jeudi, 04 février 2016

Coup de canif au secret médical à cause de deux abstentions chez Ensemble à Gauche

Le Grand Conseil a accepté aujourd'hui un projet de loi du Conseil d'Etat affaiblissant le secret médical en milieu carcéral à une majorité de 47 voix contre 45. Deux abstentions chez Ensemble à Gauche, lourdes de conséquences, ont permis l'adoption d'une loi inutile et dangereuse voulue par le Conseil d'Etat avec le soutien du PLR, de l'UDC et du MCG, qui met non seulement à mal les droits fondamentaux des détenu-e-s et plus largement le secret professionnel comme fondement de l'Etat de droit, mais aussi la sécurité de l'ensemble de la population.

Comme je l'ai relevé dans mon rapport de minorité sur ce PL (p. 227), lorsqu'on doit remettre cinq fois l'ouvrage sur le métier, cela tient de l'acharnement thérapeutique! Rappelons que, lorsque le Conseil d'Etat a déposé la première version, il s'agissait ni plus ni moins que de supprimer le secret médical en milieu carcéral. Cela apparaissait comme très urgent, même s'il a été admis par la suite que la tragique affaire de la Pâquerette n'avait aucun rapport avec la question de la levée du secret médical, déjà possible avec la loi actuelle. Pas moins de cinq versions du projet se sont succédé, sans jamais convaincre les acteurs concernés: tant le Ministère public que le Barreau et l'Association des médecins se sont toujours opposés à la réforme.

Même édulcorée, la loi adoptée demeure inutile et dangereuse. Inutile car la loi permet déjà la levée du secret, par le-la médecin lui-même en cas d'urgence, et par une commission dans les autres cas. Dangereuse car elle ruine la relation de confiance nécessaire pour soigner des détenu-e-s qu'il s'agit de préparer à leur sortie lorsque leur peine sera terminée. En voulant transformer les médecins-traitants en médecins-experts, la loi sème la confusion: elle s'en prend non seulement aux droits fondamentaux de détenu-e-s dont la sanction est la privation de la liberté, non de leurs autres droits, mais aussi à la sécurité de l'ensemble de la population, car le processus de soins est souvent nécessaire pour prévenir la récidive. Enfin, comme admis à demi-mots par le député PLR Raymond Wicky, c'est un coup de canif au moins "indirect", en l'occurrence au secret professionnel des soignant-e-s, des avocat-e-s et des fonctionnaires, pilier indispensable au fonctionnement de l'Etat de droit.

Les deux député-e-s EAG qui se sont abstenus, dont les noms sont publics grâce au vote nominal (Magali Orsini et Christian Grobet), portent donc aujourd'hui par leur abstention une lourde responsabilité quant au résultat négatif sur ce projet de loi. Il est assez incroyable de voir des députés du groupe EAG se distancier ainsi de la position de leur propre rapporteur de minorité, mon collègue Christian Zaugg (qui s'est battu comme moi contre cette loi) sur un sujet aussi sensible.

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samedi, 21 novembre 2015

Exclure les élèves en situation de handicap ? La SPG a franchi la ligne rouge

Parmi d’autres actions contre les mesures d’économie budgétaires, la SPG, le syndicat des enseignant-e-s du primaire, a décidé mercredi soir en assemblée que ses membres « s’opposeront fermement à toute mesure permettant de mettre en place le projet d’école inclusive ». En tant que président de la Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches (FéGAPH), je suis consterné et déçu par cette déclaration pour le moins maladroite.

La FéGAPH s’est toujours battue aux côtés des enseignant-e-s pour revendiquer les moyens nécessaires pour l’école inclusive, qui n’est pas un « projet » mais un droit (cf. par ex. la motion 2247 sur l'école inclusive que nous avons initiée). S’opposer à l’école inclusive, c’est exactement comme si les enseignant-e-s déclaraient vouloir exclure de l’école publique les élèves noirs, étrangers ou musulmans : inacceptable. En ciblant et discriminant un groupe d’enfants particulièrement vulnérables en particulier, le syndicat a clairement franchi la ligne rouge et rompu le dialogue et la solidarité nécessaires entre les enseignant-e-s du primaire et une partie des usagers.

Non, les enfants en situation de handicap ne sont pas juste une variable d’ajustement, qui pourraient éventuellement fréquenter l’école publique le jour hypothétique où les circonstances budgétaires et politiques seraient favorables ! Non, l’intégration avec des moyens insuffisants n’est pas pire que l’exclusion d’enfants de l’école publique et leur placement dans des institutions séparées et non adaptées à leurs besoins. Aucune de ces situations ne devrait se perpétuer !

Ce n’est pas la première fois que la direction de la SPG joue aux pompiers-pyromanes sur cette question, alternant dérapages et justification sur le mode « on nous a mal compris… ». Si la SPG entend dire qu’elle s’oppose à une école inclusive sans moyens, il suffit de le dire ainsi. Alors qu’elle participera à la journée du DIP sur l’école inclusive demain samedi, la SPG donne un signal désastreux : elle légitime et encourage le rejet de la différence, renforce celles et ceux que l’école inclusive indiffère ou exaspère, dont elle devient l’alliée objective, et fait injure aux nombreux enseignant-e-s qui pratiquent l’inclusion, ainsi qu’aux efforts du DIP pour débloquer des ressources, malgré le manque de moyens alloués par le Grand Conseil. Heureusement, la SPG est seule parmi les syndicats d’enseignant-e-s à annoncer une telle « mesure » anti-enfants en situation de handicap.

Pour ma part, je compte poursuivre le combat pour l’inclusion dans le domaine de la formation, avec tous les partenaires qui tiennent un discours clair. J’invite ainsi les instances démocratiques de la SPG à clarifier publiquement leur position à l’égard des élèves en situation de handicap, afin de pouvoir reprendre ensemble le dialogue et la lutte pour une école accessible à chaque enfant et jeune.

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mercredi, 24 septembre 2014

Budget 2015: il est où le p*** d'équilibre des sacrifices?

Lorsqu'on dit que ce projet de budget 2015 est antisocial, ce n'est pas juste une formule. Plus les revenus sont bas, plus le budget du Conseil d'Etat propose une diminution élevée: pour les personnes à l'aide sociale, moins 150 fr., soit de l'ordre de 10%. Pour les bénéficiaires des PC, entre 50 et 150 francs, de l'ordre de 3%, pour les couples qui gagnent entre 47'000 et 61'000 fr, moins 80 fr/mois (deux subsides LAMal à 40 fr.), soit entre 1,5 et 2%. Sans compter, comme l'explique ma collègue Jocelyne Haller dans le Courrier, la diminution de l'aide personnalisée au logement...

Il est donc logique qu'on nous propose de bientôt baisser massivement la fiscalité des entreprises (presque - 10% d'impôt sur le bénéfice), pour que les revenus élevés puissent quant à eux augmenter encore! Alors moi je me demande: il est où le p*** d'équilibre des sacrifices, hein? Excusez cette soudaine vulgarité, mais ça me met en colère. Pourquoi ne proposer que de timides PISTES (et non de vraies mesures tangibles) en termes d'augmentation des ressources, portant essentiellement sur des augmentations d'émoluments?

Imagine-t-on demander à un foyer qui gagne par ex. 30'000 fr./mois une contribution correspondant à 10% de son revenu, soit une baisse de revenu de 3'000 fr./mois? Pourtant, c'est un effort bien plus important qu'on demande à celles et ceux qui sont en bas de l'échelle et consacrent la majeure partie sinon la totalité de leurs revenus à couvrir leurs besoins de base. A l'opposé, lorsque l'on bénéficie de très hauts revenus, une partie importante va non seulement à la consommation de biens de luxe, mais à l'épargne et aux placements.

Face à de telles évidences, la majorité du Conseil d'Etat mène non seulement une politique axée sur l'amaigrissement de l'Etat, mais aussi sur l'accroissement des inégalités, puisqu'elle appauvrira les bas et moyens revenus et améliorera la situation de celles et ceux qui sont en haut de l'échelle des revenus. Madame Emery-Torracinta  ("même dans le contexte financier difficile du canton, il y a des choix que je n’aurais pas proposés et qui vont effectivement toucher durement les plus démunis.") et Monsieur Hodgers ("Ce budget comprend effectivement certaines mesures qui ne correspondent pas à ma vision de l’Etat social.") ont heureusement dit dans le Courrier en termes sans doute collégiaux mais extrêmement clairs leur désaccord.

Je l'ai dit à la Tribune, il est vrai que la suppression de l'affranchissement des enveloppes de retour pour le vote paraît en comparaison de l'ordre de l'anecdote. Elle est cependant l'illustration d'un manque de vision politique globale. En compliquant l'acte de voter, on donne un très mauvais signal du point de vue de l'encouragement à la participation citoyenne.

Les coupes dans les prestations complémentaires cantonales constituent également un exemple de la même absence de vision à long terme. Comme je l'ai expliqué au Courrier, la majorité du Conseil d'Etat ne se contente pas d'être dépourvue d'une véritable politique inclusive dans le domaine du handicap, il a maintenant décidé de contribuer à l'exclusion des bénéficiaires des PC en rabotant leurs ressources, ce qui limitera de fait leurs seules possibilités d'intégration sociale (concrètement, sortir de chez soi pour rencontrer des amis, assister à un spectacle, etc.) et renforcera donc leur isolement.

Autant de raisons d'amender ce budget en l'état inacceptable, en proposant par exemple de renoncer au 14e salaire pour les hauts cadres, ou des recettes nouvelles, ne serait-ce qu'un pour-cent d'impôt sur le revenu supplémentaire ou la suppression du bouclier fiscal!

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mercredi, 10 septembre 2014

Loi sur la police: de réels progrès

Loin des effets de manche ridicules et de l'instrumentalisation politique de la police par certains qui s'en prétendent les porte-parole, il y a la réalité du travail parlementaire pour aboutir à une loi certes pas parfaite, mais meilleure que la version actuelle, avec notamment l'obligation du port du matricule et la stricte limitation des mandats à des sociétés de sécurité privée, actuellement trop répandus, en particulier pour le convoyage des détenus.

Comme le relève le PS dans son communiqué, notre groupe a donc non seulement supprimé les éléments négatifs du projet initial (absence de concertation sur la réforme de la grille salariale, ratio fantaisiste de nombre de policiers dans la loi, contrats de travail de droit privé), mais aussi obtenu de réels progrès (voir également le résumé paru sur le site TDG). Je me réjouis donc d'avoir contribué à ce résultat et j'ai voté cette loi sans hésiter, malgré quelques défauts qui subsistent.

Dans l'article consacré aux réactions des associations de policiers paru aujourd'hui, je ne comprends pas très bien comment la journaliste arrive à parler "d'adoption au forceps" vu le nombre d'heures consacrées à ce débat. En réalité, le MCG a retiré tous ses amendements et a même voté le contraire de qu'il pensait sur l'inscription dans la loi de la nationalité suisse pour les policiers, juste pour pouvoir ensuite dire que cette loi permettrait l'engagement de frontaliers (sous entendu Français, ce qui est bien entendu faux, le critère de la nationalité figurant désormais dans un règlement)..

Et que penser de la prétendue "insatisfaction" du GAP dont parle encore l'article? «Le compromis trouvé ne nous satisfait pas complètement, mais nous respectons le travail de la députation», exprime Marc Baudat, secrétaire général de l'UPCP. (...) Nous sommes satisfaits de voir que le Grand Conseil a reconnu les spécificités de notre métier. (...) L’UPCP n’est pas le MCG. Cela me fatigue que ce parti s’associe à nous. Je ne tolère en aucun cas que quelqu’un utilise notre logo sans notre accord».

La réalité est donc un peu différente de ce que la lectrice ou le lecteur distrait pourrait penser en ne lisant que le titre et les premières lignes...

Pour finir, je suis assez surpris des déclarations du président du SPJ sur la commission du personnel introduite par la nouvelle loi. Cela fait plus de deux mois qu'on en parle, et je n'ai jamais entendu une telle critique, au contraire. Du reste, pourquoi s'opposer soudain à une telle commission avant même sa mise en place, si 95% du personnel est représenté par les associations existantes? Elles y auront donc toute leur place, aux côtés du personnel administratif et des ASP que le GAP n'a pas vocation à représenter.

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dimanche, 16 février 2014

Droits politiques des étrangers: l'intervention que j'avais prévue pour le débat au Grand Conseil*

Mesdames et Messieurs les députées et députés, chères et chers collègues,

Genève est la capitale suisse de l’immigration depuis toujours. C’est probablement le canton où les migrantes et migrants ont eu le plus de place et d’impact sur la qualité de vie de l’ensemble de la population. C’est aussi l’un des cantons les plus en retard sur l’extension des droits politiques à celles et ceux qui ne disposent pas du passeport à croix blanche, qu’on appelle « étrangers et étrangères ». Accorder l’éligibilité sur le plan communal à des personnes vivant ici depuis 5 ou 8 ans, est-ce vraiment trop demander? Leur donner des droits politiques sur le plan cantonal, est-ce véritablement insensé? Je ne le crois pas. Je suis convaincu du contraire. Et je suis ici pour demander à Genève, pour vous demander, chères et chers collègues, de faire le bon choix.

Le canton de feu Calvin, c’est une proportion de 40% d’étrangers. Ce mot fait peur à certains. Il est pourtant l’élément essentiel de notre ville et de ses régions alentours. Genève s’est construite sur un pacte fondamental: bâtir ensemble pour le bien commun. Refuser à toutes ces femmes et ces hommes le droit de participer aux débats de société qui ont lieu ici est inacceptable. Je regarde ce Parlement. Je vous regarde, vous, Mesdames et Messieurs les députés. Je me regarde moi-même. Je m’appelle Cyril Mizrahi. Comme me l’avait signalé dans les années nonante déjà un lecteur anonyme du Journal de Genève (« quand on s’appelle MIZRAHI, on ne se mêle pas des affaires suisses »), cela ne sonne pas vraiment du coin. (Je ne suis pas le seul dans ce cas, d’ailleurs…) Et je suis pourtant attaché à ce pays, à ce canton, à ma commune. Je suis bien sûr naturalisé. Mais est-ce aujourd’hui un prérequis nécessaire?

Dans le canton de Vaud, au Conseil communal de la Tour-de-Peilz, l’une des élues du groupe UDC est de confession musulmane et non naturalisée. La première étrangère de la commune à avoir obtenu un mandat électif. Pourquoi Genève, dont l’histoire est plus encore imprégnée par les échanges intercommunautaires, n’est pas même capable d’offrir l’éligibilité communale à celles et ceux qui déjà peuvent prendre part aux décisions de leur commune à travers le droit de vote? Cela n’a strictement aucun sens. C’est une aberration dont la seule raison d’être est politique. C’est, oserais-je même dire, une hypocrisie totale. La droite me rétorquera qu’il faut simplifier la naturalisation et en accélérer le processus. Hypocrisie encore! Hypocrisie toujours! La vérité, c’est que sur le plan juridique, c’est la Confédération qui est souveraine sur ce point.

Et nous savons tous, nous qui suivons avec passion la politique fédérale, que la tendance aux Chambres fédérales est au durcissement des conditions d’obtention du passeport suisse. Non, devenir Suisse, aujourd’hui, ce n’est plus une récompense. C’est un chemin de croix. Genève a été pionnière en Suisse sur de nombreux dossiers : droits politiques des femmes, assurance-maladie obligatoire, assurance-maternité, pour ne citer que ces quelques exemples emblématiques. Il n’en est pas moins tout bonnement intolérable que sur un sujet d’importance tel que celui dont nous débattons ce jour, ce canton n’ait pas le courage d’aller de l’avant. La vérité, c’est que je regarde Genève au fond des yeux. Et je n’y vois pas une texture homogène, compacte et indifférenciée. Ce que je perçois, c’est un patchwork de cultures, d’intelligences et de valeurs. A chacun nos sensibilités. Celles des étrangers venus de nombreux autres pays, qui veulent prendre part aux décisions communales et cantonales, sont également respectables. On peut aborder le patriotisme. C’est un sujet que j’aborderai avec plaisir. Je suis de gauche, mais je me considère aussi comme patriote. L’un n’empêche pas l’autre.

Ces personnes qui ont choisi de tout abandonner pour s’installer en Suisse, qui peuvent apporter une autre vision, un autre regard sur nos petits problèmes, auxquels on apporte trop souvent dans cet hémicycle une importance surévaluée. Pour ma part, je veux vous dire, je veux vous dire que je n’abandonnerai jamais cette bataille des droits politiques, car elle est au coeur de mon engagement politique. Je ne veux pas d’un élitisme national démocratique, comme il y avait à l’époque d’Athènes une certaine caste de privilégiés qui pouvait prendre part aux votes à l’Agora. Les taux de participation sont tellement bas, ce n’est plus le peuple qui vote, mais un quart des individus qui le composent.

La citoyenneté, est-ce l’apanage d’un livret rouge estampillé d’une croix blanche? Bien sûr que non. La citoyenneté, c’est un privilège mais aussi des devoirs. Prendre part à la vie de notre communauté, s’engager dans des associations, s’intéresser aux gens qui nous entourent. Il n’y a pas besoin d’être Suisse ou Suissesse pour cela, fort heureusement. Toutes ces personnes qui oeuvrent pour notre communauté, qui sauvent des vies. N’y a-t-il pas des étrangers non-naturalisés qui travaillent aux HUG? Faut-il minimiser la beauté et la grandeur de leur engagement professionnel? Mes chers collègues du Grand Conseil, nous ne sommes pas en train de discuter d’un sujet anodin. Il s’agit d’une bataille, d’un enjeu crucial. On reconnait l’avancée d’une société à son ouverture. Ayez le courage de montrer à quel point vous êtes conscientes et conscients de tout ce que nous apportent les étrangers. Et soyez, vous aussi, l’instant d’un vote, des citoyennes et citoyens accomplis. Des citoyens éveillés. Je vous remercie de m’avoir écouté, et, qui sait, peut-être même entendu...

*Ma fille étant née il y a quelques jours et rencontrant un souci de santé, ma place était auprès de ma famille plutôt qu'au Grand Conseil.

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lundi, 23 septembre 2013

Grand Conseil: mes valeurs, mon bilan, mes projets pour Genève

Photo Cyril Mizrahi.jpgChères et chers ami-e-s, Mesdames, Messieurs,

Le 6 octobre, le peuple est appelé à élire les autorités qui gouverneront Genève jusqu'en 2018; c'est une occasion unique d'influer sur la manière dont le canton sera dirigé ces prochaines années. Vous avez peut-être déjà reçu le matériel de vote ou allez le recevoir ces prochains jours. Permettez-moi de vous adresser ces quelques lignes sur ma candidature au Grand Conseil, sur la liste n°2.

Mon parcours: Malvoyant depuis ma naissance (il y a 34 ans), je m’engage depuis plus de 15 ans pour les droits des personnes handicapées. Après avoir travaillé plusieurs années dans le secteur associatif, je suis depuis 2009 avocat indépendant, principalement dans les domaines de la sécurité sociale, des droits fondamentaux et du droit des associations. Parallèlement, je poursuis mon engagement associatif à titre bénévole, comme président de la Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches (FéGAPH), mais aussi vice-président de l'association Rives publiques.

Mes valeurs, ou pourquoi j'ai choisi le PS: Depuis 15 ans également, je m'engage au sein du PS parce que la lutte pour l'égalité et contre toute forme de discrimination y occupe une place centrale. J'ai aussi la conviction qu'un autre monde est possible, basé sur la participation de toutes et tous et la préservation des ressources naturelles plutôt que sur la seule loi du profit.

Mon bilan: En tant que constituant, je me suis battu durant les quatre années de travaux, conformément à mes engagements, pour préserver les acquis de l'ancienne constitution, notamment en termes de services publics et de droits fondamentaux, mais aussi pour faire avancer l'égalité, par exemple en intégrant dans la nouvelle charte le niveau de protection le plus élevé de Suisse pour les personnes handicapées, ou encore la formation obligatoire jusqu'à 18 ans, une première dans notre pays. A la Constituante comme au sein du Conseil municipal de ma commune (Lancy), j'ai privilégié le dialogue et la politique des petits pas - sans jamais perdre de vue les objectifs de fond.

Mes projets: C'est au cours de la prochaine législature que le Parlement devra mettre en oeuvre la nouvelle constitution. Cela me tient à coeur, car il s'agit de transformer des principes novateurs en améliorations concrètes pour chacune et chacun. Par exemple, je souhaite garantir l'accès des personnes handicapées aux lieux publics et au logement, encourager les coopératives d'habitations et la construction de logements abordables, soutenir l'économie sociale et solidaire, les entreprises coopératives et celles qui s'engagent contre toutes les formes de discriminations.

Comment voter? Si vous partagez mes valeurs, je vous encourage à voter pour la liste PS (n°2 au Grand Conseil, n°1 au Conseil d'Etat), soit en utilisant la liste imprimée, soit la liste vierge en n'oubliant pas d'inscrire le numéro de la liste en haut. Vous pouvez également ajouter mon nom sur la liste de votre choix. Pour chaque candidat-e inscrit ou ajouté sur votre bulletin (attention, le cumul est interdit!), vous attribuez une voix au candidat ou à la candidate, et une à sa liste. Le reste des 100 suffrages non attribué à des candidat-e-s donne autant de voix à la liste inscrite en haut du bulletin, à défaut ces suffrages restants sont perdus. Les sièges sont répartis entre les listes selon les suffrages de liste obtenus, puis à l’intérieur de la liste aux candidat-e-s qui ont le plus de suffrages de personnes.

Pour en savoir plus

- Le site du PS: http://www.ps-ge.ch/category/elections-cantonales-2013/

- Mon blog: http://cyrilmizrahi.blog.tdg.ch

- Ma page Facebook: https://www.facebook.com/cyrilmizrahi

- Mes réponses aux questionnaires et demandes de diverses associations: http://cyrilmizrahi.blog.tdg.ch/archive/2013/09/17/associ...

- Le Manifeste pour une Genève qui facilite la vie des personnes handicapées: http://fegaph.ch/manifeste-2013-2018/

Je suis à disposition pour discuter des enjeux de cette élection et serais honoré de votre soutien - chaque voix compte!

Merci et à très bientôt!

Cyril Mizrahi
Candidat au Grand Conseil (liste 2, PS)

11:29 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

vendredi, 20 septembre 2013

Grand Conseil: mes réponses aux questionnaires et demandes des associations

Malheureusement, faute de moyens, Smartvote n'est pas disponible pour les élections au Grand Conseil et au Conseil d'Etat de cet automne. C'est dommage, car malgré ses imperfections, c'est un outil permettant plus de transparence sur les positions des candidates et candidats, et donc aux électeurs et électrices de voter en toute connaissance de cause. Car même si les partis permettent de voter pour des idées et pas seulement des personnes, ils ne sont pas pour autant des monolithes.

Heureusement, de nombreuses associations ont décidé de contacter les candidates et candidats au Grand Conseil et au Conseil d'Etat pour leur poser des questions. La FEGEMS, ainsi que la FéGAPH, que j'ai l'honneur de présider, ont opté pour une autre formule, à base de charte ou de manifeste. Enfin, les associations mettent souvent en avant leurs membres ou les personnes qui s'engagent plus intensément comme membres de leurs organes dirigeants.

La démarche des différentes associations est une contribution utile à la campagne, et j'ai donc répondu au plus près de ma conscience à toutes les sollicitations reçues. Dans le prolongement de cette démarche de transparence permettant de faire mieux connaissance, je vous propose ci-dessous le détail de toutes mes réponses:

Questionnaires

Déclarations reçues et signées

Autres associations dont je suis membre (liste probablement non exhaustive; lorsqu'il n'y a pas de lien, cela signifie que l'association n'a pas publié la liste de ses membres qui ont fait acte de candidature)

  • Groupement des indépendants et entrepreneurs progressistes (GEIP)
  • Pro Velo
  • Nouveau mouvement européen suisse (Genève) (liste des candidatures non disponible sur Internet)
  • Amnesty
  • Association des juristes progressistes (AJP) Genève
  • Association Handicap Architecture Urbanisme (membre du comité)
  • Fédération suisse des aveugles et malvoyants (Genève)
  • Groupement romand de skieurs aveugles et malvoyants
  • Rives publiques (vice-président)

19:02 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

vendredi, 13 septembre 2013

Instance de médiation : pour une fois, je suis plutôt déçu en bien par le Conseil d’Etat

Soyons clairs. Le Conseil d’Etat est en fin de règne, dans tous les sens du terme. Sur la mise en œuvre de la nouvelle constitution, il choisit d’avancer vite, pour le meilleur et pour le pire (j’y reviendrai), sur certains thèmes qu’il juge importants. Les droits des personnes handicapées, pour ne citer que cet exemple, n’en font visiblement pas partie. Il est dès lors logique qu’aucun des sortants qui se représentent n’ait signé le Manifeste pour une Genève qui facilite la vie des personnes handicapées. C’est dire, si, pour des raisons peut-être différentes, je partage, une fois n'est pas coutume, l’analyse d’un Pascal Décaillet : un bon coup de balai à la tête de l’Etat s’impose. 

Sans parler de la méthode choisie par le Conseil d’Etat pour cette mise en oeuvre : aucune consultation, contrairement au mandat constitutionnel qui lui incombe. On prépare tout cela dans le secret des couloirs des secrétariats généraux. Là encore, j’y reviendrai.

Mais je m’en voudrais de ne faire que tirer sur l’ambulance, alors qu’après le début de la mise en œuvre de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans et l’annonce du vrai-faux retour du tram 13, une rare occasion supplémentaire de se réjouir nous est offerte : la concrétisation de l’instance de médiation entre l’administration et les administrées et administrés. 

Le Conseil d’État a en effet présenté mercredi 11 septembre 2013 l’excellent rapport préparé par Fabienne Bugnon sur la question. Il envoie un projet de loi en ce sens au Grand Conseil. Pas de consultation, une fois de plus, ce qui aurait permis d’examiner un peu plus sérieusement quelques questions épineuses, comme celle de l’indépendance de l’instance à créer, problématique dans le projet, ou encore le mode de désignation dont la constitutionalité est plus que douteuse.

Mais comme je le disais, je suis d’humeur positive. Car, comme la formation obligatoire jusqu’à 18 ans ou encore les liaisons directes en tram, ce qu’on appelle dans le monde francophone une instance de médiation (plus connu sous d’autres contrées comme un Ombudsman ou Ombudsoffice) est une bonne nouvelle pour tout le monde, et pour les personnes handicapées en particulier. 

En matière de politique du handicap, l'instance de médiation est un outil indispensable, car les personnes handicapées sont souvent les premières victimes des aberrations de l’État, les premières à souffrir de politiques publiques qui les ignorent ou de responsables politiques qui ne les consultent sur des projets qui les concernent pourtant.

On le voit lorsqu’il est question d’aménagement d’espaces publics. On en souffre lorsqu’il est question d’accès à une prise en charge adaptée. On ne peut rester silencieux lorsqu’il est question d’accès à la formation. Et, plus symboliquement mais tout aussi important, on endure en permanence une communication de la part des autorités qui n’est pas adaptée aux personnes handicapées.

L’instance de médiation devra donc absolument pouvoir accéder aux dossiers des personnes concernées et œuvrer pour l’application des droits des personnes handicapées. Elle aura aussi un rôle tout particulier pour assurer que toute personne puisse effectivement exercer ses droits politiques.

Et, ces jours, avant les élections renouvelant nos autorités cantonales, l’exercice des droits politiques est central. À voir le nombre de candidates et candidats ayant déclaré être en situation de handicap ou être proche d’une personne handicapée en signant le Manifeste pour une Genève qui facilite la vie des personnes handicapées, on voit que la politique du handicap nous concerne toutes et tous.

Je suis donc « déçu en bien » de voir que le Conseil d’État agit pour mettre en œuvre une des avancées de la nouvelle constitution que les organisations de personnes handicapées avaient appelé de leurs voeux. Et je me réjouirais de pouvoir travailler à l’amélioration de ce projet de loi, et plus généralement à une mise en œuvre rapide et participative de la nouvelle constitution, si les Genevoises et le Genevois m’accordent leur confiance le 6 octobre.

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jeudi, 29 août 2013

Politique du handicap : engagements fermes de nombreuses et nombreux candidats au Grand Conseil et au Conseil d’État!

Genève, le 29 août 2013 – La FéGAPH diffuse aujourd’hui un Manifeste pour une Genève qui facilite la vie des personnes en situation de handicap. La FéGAPH appelle l’ensemble des candidates et candidats au Grand Conseil et au Conseil d’État à le signer sans tarder.

Pour la Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches (FéGAPH) la nouvelle législature derva être notamment consacrée à la mise en œuvre de mesures concrètes pour les personnes handicapées, afin qu’elles soient mieux intégrées partout et pour toute activité de la société. La FéGAPH a organisé une rencontre avec des candidates et candidats de tous les partis, mercredi 28 août. Elle diffuse à présent un Manifeste par lequel les candidates et candidats signataires s’engagent à tout mettre en œuvre durant la prochaine législature pour que Genève réalise l’intégration sociale et scolaire, économique et professionnelle, culturelle et politique des personnes handicapées, visant à l’égalité, la participation et l’autonomie des personnes handicapées.

Pour Cyril Mizrahi, président de la FéGAPH, « l’enjeu de ce Manifeste est de créer une dynamique en faveur de l’intégration des personnes handicapées. Cela va de la prise en charge adaptée, à l’intégration scolaire en passant par les droits fondamentaux. La FéGAPH avait fait campagne en faveur de la constitution acceptée le 14 octobre : il s’agit maintenant de mettre en œuvre les avancées qu’elle contient. »

« Ce Manifeste sera ainsi la feuille de route des élues et élus signataires et l’aiguillon des changements politiques attendus par les personnes handicapées et leurs proches » a souligné Olivier Dufour, président du Club en fauteuil roulant de Genève, ayant initié l’idée de ce Manifeste. Envoyé aux candidates et candidats au Grand Conseil et au Conseil d’État le 22 août, de nombreuses et nombreux candidats ont d’ores et déjà signé le Manifeste.

À l’occasion de la publication de son Manifeste, la FéGAPH a également lancé son nouveau site Internet : www.fegaph.ch. « L’ambition du travail de la FéGAPH est de réunir les associations de personnes handicapées et leurs proches et d’ainsi créer une dynamique positive de changement des politiques publiques, afin de réaliser l’aspiration de la participation de toute la population à la vie sociale, économique, culturelle et politique pour Genève », dit Augusto Cosatti, vice-président de la FéGAPH et d’Insieme-Genève, une des 14 organisations d'entraide et de parents membres de la FéGAPH. - (Source: communiqué de presse FéGAPH du 29.08.2013)

15:01 Publié dans Politique | Tags : égalité, handicap, intégration, autonomie, élections, grand, conseil | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

mardi, 13 août 2013

Les personnes handicapées sont-elles des enfants de moins de 7 ans?

Enfin, l’autorisation de rénover la salle du Grand Conseil a été délivrée (publiée le 2 juillet dans la Feuille d’avis officielle et « passée inaperçue écrasée par la chaleur de l’été », comme le souligne Marc Bretton dans la Tribune de Genève d’hier).

L’enjeu de la rénovation de la salle du Grand Conseil n’est pas, contrairement à ce que d’aucuns pourraient croire, le confort des élues et élus. L’enjeu essentiel est l’accessibilité de la salle pour les personnes handicapées, tant élues que dans le public. Je l’ai déjà dit le 1er août, rien en une personne handicapée n’en fait une personne faible, mais sa situation nécessite de la part de la communauté un effort d’intégration.

L’intégration des personnes handicapées passe par la possibilité pour celles-ci de pouvoir effectivement jouir des droits politiques (art. 45, al. 2 de la constitution du 14 octobre 2012). C’est à dire qu’elles doivent pouvoir assister aux séances du Grand Conseil et du Conseil municipal de la Ville de Genève, interagir avec les élues et élus et que chaque personne handicapée en possession de ses droits politiques puissent aspirer à être élue sans discrimination. L’art. 16, al. 1 de la constitution va dans le même sens, en prévoyant un droit fondamental pour les personnes handicapées à pouvoir accéder « aux bâtiments, installations et équipements, ainsi qu’aux prestations destinées au public ».

Quand on lit que « l’autorisation n’implique pas qu’on va forcément construire, en tout cas pas tout de suite », comme le dit Bernard Favre, secrétaire général adjoint du Département de l’urbanisme, dans la Tribune, je réponds qu’il est largement temps de prendre l’intégration politique des personnes handicapées comme une urgence – et l’accessibilité de la salle du Grand Conseil en fait partie. Si l’État, par la vétusté de sa salle la plus symbolique, celle ou siège la représentation populaire, donne un signe d’inaccessibilité, le combat pour une personne handicapée est plus difficile encore. Comment en effet être candidate ou candidat, par exemple, si l’on sait que la salle ne permet pas de siéger en fauteuil roulant ? Voilà qui est stigmatisant et discriminant.

La salle n’est pas non plus adaptée pour accueillir des personnes handicapées dans le public. Certes, l’art. 53 de la loi portant règlement du Grand Conseil (LRGC) – et aujourd’hui l’art. 86, al. 4, de la constitution – nous dit que ses séances sont publiques. A priori, seuls les enfants de moins de 7 ans ne peuvent assister aux débats dans les tribunes (art. 55, al. 1, LRGC). Pourtant, malgré les demandes des organisations de personnes handicapées depuis au moins une dizaine d’années, certains semblent, aujourd’hui encore, pressés d’attendre.

La Constituante, bien avant de renforcer les droits des personnes handicapées, avait inscrit en toutes lettres dans son règlement que « l’accès des personnes handicapées aux emplacements réservés au public et la possibilité d’obtenir une interprétation des débats en langue des signes sont garantis. » (art. 66 al. 2) Elle ne faisait qu’appliquer l’art. 8 de la Constitution fédérale, qui garantit le principe d’égalité. Conséquence, lorsque des personnes en fauteuil roulant ont voulu assister aux débats qui les concernaient, elles ont dû le faire dans la salle elle-même. Une situation confortable ni pour les intéressés, ni d’ailleurs pour certains constituants… Un comble.

Quel est cet État qui dirait que, ma foi, la communauté ne peut pas faire d’efforts pour donner aux personnes handicapées les mêmes chances d’accessibilité aux plus hautes fonctions qu’aux autres personnes ? Quel est cet État qui traiterait de facto ces personnes comme des enfants de moins de 7 ans si elles désirent voir leurs élues et élus ?

14:00 | Tags : personnes, handicapées, droits, politiques, accès, grand, conseil | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | |