samedi, 01 août 2009

Alors, cette Constituante, ça avance ?

Un brin de malice parfois, de la curiosité souvent, mais toujours la même question. « Alors, vous en êtes où ?! » Il est vrai que peu d’informations ont filtré sur les premiers travaux des commissions de la Constituante. C’est donc à bon droit que la bête suscite tant de curiosité. Les rumeurs les plus folles ont circulé : elle aurait été lente au démarrage, elle serait dépensière. Un courrier de lecteur laisse même accroire que la commission à laquelle appartient l’auteur de ces lignes aurait même refusé de consacrer le français comme langue officielle !

 

Les deux premières légendes urbaines ont déjà fait couler beaucoup d’encre. C’est bien entendu toujours plus vendeur, politiquement et médiatiquement, de prétendre une fois de plus que Genève est une République bananière qui dysfonctionne et jette l’argent par les fenêtres. Cela évite de parler du fond. Ainsi, les rapports des premiers travaux de commissions n’ont pas fait l’objet de beaucoup d’attention. C’est bien dommage, car la première décision des « valets de l’hégémonisme anglo-américain » que sont les membres de la commission 1 (droits et principes fondamentaux) a justement été d’approuver une disposition sur le français langue officielle. Tout le monde peut donc se rassurer.

 

Cela étant, la loi instaurant la Constituante prévoit que les séances de commission ne sont pas publiques. Ce qui n’incite évidemment pas à partager publiquement ce qui s’y passe. Pourtant, la loi ne prévoit pas non plus que ces séances se déroulent à huis-clos. Il est donc urgent, sans bien entendu dévoiler le détail des positions des uns et des autres, de révéler un peu de quoi il est question dans ces premières discussions. Les objectifs de l’Etat, la collaboration entre les autorités (tiens, tiens…), la laïcité, le droit de vote à 16 ans, le référendum révocatoire, les institutions transfrontalières sont autant de thèmes qui ont été ou seront prochainement débattus dans les cinq commissions thématiques qui travaillent d’arrache-pied (une séance de trois heures chaque semaine, sans compter les sous-commissions éventuelles).

 

D’autres thèmes s’y ajouteront, objets de plusieurs pétitions et propositions collectives (pétitions munies d'au moins 500 signatures), par exemple sur les droits syndicaux ou le revenu de base. Ces dernières constituent du reste une innovation, d’ores et déjà introduite par le règlement de la Constituante au stade de nos propres débats.

 

Outre les auditions, qui peuvent avoir lieu en public, le règlement prévoit deux procédures de consultation, d’une part sur les principes issus de la première phase des travaux en commission, d’autre part sur un projet rédigé. Cette procédure en deux temps constitue un élément central pour permettre un processus participatif et ouvert, impliquant le monde associatif, les partenaires sociaux, les communes, etc. Chaque consultation doit faire l’objet d’une large information et un laps de temps suffisant doit être prévu pour que les résultats puissent être réellement pris en compte. Les Socialistes pluralistes ont obtenu lors de la dernière plénière que le concept de communication soit renforcé sur ce point.

 

Alors, oui, c’est vrai, tout cela aura un coût, mais l’Assemblée, très majoritairement, a estimé qu’elle n’avait pas été mandatée pour travailler dans une tour d’ivoire.

Texte paru dans la rubrique "L'Invité" de La Tribune de Genève du 31 juillet 2009

Commentaires

Bonjour Monsieur,

En ce qui concerne la défense du français, je me permets de reproduire ci-après le texte que j'ai écrit à votre intention suite à votre commentaire après la parution de mon message dans la tribune des lecteurs de la TdG

"...
Attn Monsieur Cyril Mizrahi
Bonjour,
Manque de bol pour vous, mon informateur est un membre connu de la Constituante, membre en qui j’ai toute confiance, et celui qui a formulé en commission de la Constituante la proposition majoritairement repoussée en faveur la reconnaissance du français comme langue officielle du canton est un autre membre très connu à Genève de la Constituante.
A vous lire, je dois donc comprendre que votre projet de Constitution inscrira bien le français comme langue officielle du canton, comme l’ont déjà fait les Vaudois.
L’avenir nous éclairera à ce sujet, mais connaissant la volonté exprimée par la majorité d’une commission du Grand Conseil CONTRE le français (PL9592), commission du Grand Conseil dont les membres représentent globalement les mêmes tendances que ceux de la Constituante, vous me permettrez de conserver quelques doutes quant à la valeur de vos propos, ou alors il vous faut sortir officiellement le PV de cette commission de la Constituante qui a traité, selon mon informateur, de la proposition de reconnaître le français comme langue officielle du canton et si vous avez raison je pourrai alors dire que mon informateur m’a communiqué des informations erronées.
En ce qui concerne les “valets de l’hégémonisme anglo-américain à Genève” ils sont malheureusement fort nombreux dans ce canton et vous ne devriez pas, en tant que constituant, prendre mon propos à la légère, dans l’intérêt bien compris des citoyens genevois que vous représentez.
Claude Marcet
..."

Pour revenir à votre présent texte, à me relire, je n’ai jamais prétendu que cette proposition avait été formulée dans la commission à laquelle vous appartenez, comme vous l’affirmez désormais, puisque je ne sais personnellement même pas dans quelle commission cette proposition a été formulée. Ce que je sais, par contre, c'est que le constituant qui m'a informé n'a pas pour habitude de mentir.

Quand on sait, par ailleurs, que le parti politique que vous représentez à la Constituante est, au Grand Conseil, CONTRE le PL 9592 en faveur du français, PL pourtant écrit (pour la 1ère version) et signé par Monsieur Christian Brunier lui-même, et que l'on n'est même plus certain que ce PL sera traité durant cette législature, on peut raisonnablement se poser des questions quant à la volonté de défendre le français comme langue officielle par les politiques de ce canton, n’est-il pas vrai ...

Claude Marcet

Écrit par : Claude Marcet | dimanche, 02 août 2009

Cher Monsieur Marcet,
La réponse limpide se trouve dans le rapport de la commission 1, p. 6: http://constitution.blog.tdg.ch/media/00/00/879907769.pdf
Il faut donc vérifier vos sources.
Cela étant, j'ai proposé formellement à la commission d'aller plus loin que la pétition de l'association "Défense du français" en complétant le projet de disposition par la phrase suivante: "Le français est la langue des collectivités publiques. Celles-ci en favorisent l'usage dans tous les domaines de la vie."
Ces propositions complémentaires seront examinées lors de la suite des travaux de commission.
Bien à vous

Écrit par : Cyril Mizrahi | lundi, 21 septembre 2009

Bonjour Monsieur,
L'une de mes sources au sein même de la Constituante me confirme que trois constituants ont tenté de faire inscrire la défense du français comme thème de discussion et de vote lors d'une commission de la Constituante et que cela a été refusé par la majorité de ladite commission.
On ne parle peut-être donc pas de la même commission, comme je l'ai déjà dit.
On verra donc au final en plénière de la Constituante, mais faites déjà en sorte que les gens de votre parti (qui sont contre au Grand Conseil !!!) fassent voter le PL sur le français dans l'administration genevoise, PL que le Grand Conseil n'a pas été capable de traiter en une législature (il reste, il est vrai, une séance), ce qui me parait hautement scandaleux, dès lors que c'est aussi de la défense de notre culture que l'on parle ici.
Claude Marcet

Écrit par : Claude Marcet | vendredi, 25 septembre 2009

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