samedi, 01 août 2009

Alors, cette Constituante, ça avance ?

Un brin de malice parfois, de la curiosité souvent, mais toujours la même question. « Alors, vous en êtes où ?! » Il est vrai que peu d’informations ont filtré sur les premiers travaux des commissions de la Constituante. C’est donc à bon droit que la bête suscite tant de curiosité. Les rumeurs les plus folles ont circulé : elle aurait été lente au démarrage, elle serait dépensière. Un courrier de lecteur laisse même accroire que la commission à laquelle appartient l’auteur de ces lignes aurait même refusé de consacrer le français comme langue officielle !

 

Les deux premières légendes urbaines ont déjà fait couler beaucoup d’encre. C’est bien entendu toujours plus vendeur, politiquement et médiatiquement, de prétendre une fois de plus que Genève est une République bananière qui dysfonctionne et jette l’argent par les fenêtres. Cela évite de parler du fond. Ainsi, les rapports des premiers travaux de commissions n’ont pas fait l’objet de beaucoup d’attention. C’est bien dommage, car la première décision des « valets de l’hégémonisme anglo-américain » que sont les membres de la commission 1 (droits et principes fondamentaux) a justement été d’approuver une disposition sur le français langue officielle. Tout le monde peut donc se rassurer.

 

Cela étant, la loi instaurant la Constituante prévoit que les séances de commission ne sont pas publiques. Ce qui n’incite évidemment pas à partager publiquement ce qui s’y passe. Pourtant, la loi ne prévoit pas non plus que ces séances se déroulent à huis-clos. Il est donc urgent, sans bien entendu dévoiler le détail des positions des uns et des autres, de révéler un peu de quoi il est question dans ces premières discussions. Les objectifs de l’Etat, la collaboration entre les autorités (tiens, tiens…), la laïcité, le droit de vote à 16 ans, le référendum révocatoire, les institutions transfrontalières sont autant de thèmes qui ont été ou seront prochainement débattus dans les cinq commissions thématiques qui travaillent d’arrache-pied (une séance de trois heures chaque semaine, sans compter les sous-commissions éventuelles).

 

D’autres thèmes s’y ajouteront, objets de plusieurs pétitions et propositions collectives (pétitions munies d'au moins 500 signatures), par exemple sur les droits syndicaux ou le revenu de base. Ces dernières constituent du reste une innovation, d’ores et déjà introduite par le règlement de la Constituante au stade de nos propres débats.

 

Outre les auditions, qui peuvent avoir lieu en public, le règlement prévoit deux procédures de consultation, d’une part sur les principes issus de la première phase des travaux en commission, d’autre part sur un projet rédigé. Cette procédure en deux temps constitue un élément central pour permettre un processus participatif et ouvert, impliquant le monde associatif, les partenaires sociaux, les communes, etc. Chaque consultation doit faire l’objet d’une large information et un laps de temps suffisant doit être prévu pour que les résultats puissent être réellement pris en compte. Les Socialistes pluralistes ont obtenu lors de la dernière plénière que le concept de communication soit renforcé sur ce point.

 

Alors, oui, c’est vrai, tout cela aura un coût, mais l’Assemblée, très majoritairement, a estimé qu’elle n’avait pas été mandatée pour travailler dans une tour d’ivoire.

Texte paru dans la rubrique "L'Invité" de La Tribune de Genève du 31 juillet 2009