mardi, 29 septembre 2009

Constituante : premières discussions de fond en plénière le 22 septembre

Les deux séances plénières du 22 septembre, présidées par Christiane Perregaux (socialiste pluraliste), ont montré que les travaux avancent rapidement au sein des commissions thématiques. Au menu ce jour-là: la présentation et discussion des deux premiers rapports de la commission 1, sur les dispositions générales et les droits fondamentaux, et de la commission 5, sur le rôle, les tâches de l'Etat et les finances (disponibles sur notre site : www.ps-ge.ch/constituante).

 

Thierry Tanquerel à la tête de la commission de rédaction

Avant d'attaquer les débats, diverses communications réjouissantes. Thierry Tanquerel a été nommé président de la commission de rédaction durant l'été, un nouveau cercle interpartis pour la culture a été créé (dont Albert Rodrik fait partie), des pétitions et propositions collectives continuent à être soumises, dont celle du Rassemblement des artistes et acteurs culturels - RAAC (pour que la culture soit inscrite dans la Constitution) ou encore celle du syndicat Uniterre et de Via campesina (demandant l'inscription de la souveraineté alimentaire). Cette dynamique montre bien que les travaux suscitent des réactions au sein de la population et invitent au dialogue dans des domaines très divers.

 

Du reste, la Constituante a déjà ouvert ses débats de commission en organisant une série d'auditions publiques qui a démarré le 8 septembre dernier à Thônex sur le thème : «Genève, centre de la région : un atout?» et se poursuivra le 30 septembre à la Salle d'Avanchets-Salève sur les droits politiques des étrangers-ères. Elle sera vraisemblablement suivie d'un débat, organisé par la Passerelle des jeunes à la Constituante, sur le droit de vote à 16 ans, puis d'une audition à Onex le 28 octobre sur les questions d'intégration et de naturalisation.

 

Commission 1 : dispositions générales et buts de l’Etat

Le rapport a été présenté par Maurice Gardiol (socialiste pluraliste), président de ladite commission. L'Assemblée était invitée à s'exprimer, soumettre des amendements et voter sur quelque 30 propositions réparties en 10 dispositions. Les votes étaient qualifiés «d'orientation» et ont permis à la commission de prendre le pouls de la plénière en vue des débats futurs en son sein. Ces premiers votes permettent aussi de voir où se situent certaines crispations et quels sont les objectifs des différents groupes.

 

Le premier point traité est assez symbolique et annonciateur des oppositions à venir. Dans le chapitre sur les dispositions générales, la première disposition traite de la définition et de la nature de l'Etat. Le groupe des Associations de Genève a proposé d'inclure le terme «égalité», aux côtés de la définition : «La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, laïc, fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité.» Le groupe socialiste pluraliste a activement soutenu cette proposition, mais l'amendement a été refusé par une courte majorité de 8 voix dans un vote gauche-droite. Cela étant, la notion d’égalité sort renforcée par rapport aux rapports de force en commission, ce qui est de bon augure en vue de la discussion sur les droits fondamentaux. Rien n’est encore définitif, puisque doivent encore avoir lieu les deux phases de consultation et les débats en plénière, une fois que la commission aura rédigé l'ensemble de son rapport.

 

Toutefois, même si le début des débats était difficile, de remarquables dispositions ont été soutenues et la commission a reçu le feu vert de l'Assemblée pour continuer dans ce sens. Comme par exemple concernant les buts de l'Etat, que les Radicaux voulaient voir réduits à une disposition brève mettant l’accent presque exclusivement sur les fonctions régaliennes de l’Etat. Une fois l'amendement rejeté, une large majorité (46 oui contre 15 non et 9 abstentions) a donc soutenu le compromis équilibré travaillé en commission, comportant des objectifs tels que : «le bien commun et le bien-être de la communauté«, «la protection sociale, la santé, la formation», «l'égalité des chances, le respect des minorités et la cohésion sociale», ou encore «la promotion d'une répartition équitable des ressources».

 

Enfin, il ne faut pas se tromper, car, malgré le relais de la presse, la difficulté ne sera pas celle de choisir la méthode à adopter pour les débats futurs, mais bien celle de préserver et développer les acquis. L'une des premières attaques de la droite est apparue sur le service public. Elle a donné le ton et demandé et fait accepté à une voix près la disposition suivante: «Le législateur peut déléguer des tâches relevant du service public», remplaçant celle proposée par la commission: «Certaines tâches relevant du service public peuvent être déléguées, tout en préservant l’objectif d’intérêt public, lorsque le délégataire est mieux à même de les accomplir.»

 

Le vote de cet alinéa, si important et accepté à une si courte majorité, indique donc aux commissaires qu'ils doivent encore se pencher sur la question et trouver une formulation obtenant une plus large majorité, fixant un cadre minimum aux conditions de délégation et rappelant que les moyens d'action prioritaires du service public sont la fonction publique et les régies publiques. Cela étant, il faut relever que la disposition approuvée implique tout de même que toute délégation de service public doit faire l’objet d’une loi sujette à référendum.

 

Commission 5 : environnement et principe de précaution

Bien qu’il n’y ait pas eu de vote, le débat d’orientation a été de qualité et a permis de mesurer les clivages sur les différents thèmes présentés. Les sujets qui étaient abordés concernaient l’environnement, l’eau, l’énergie, les services industriels, l’aménagement du territoire, la mobilité et les infrastructures. Faute de temps, seuls les principes suivants sur l'environnement ont pu être abordés en plénière:

a)    protection des êtres humains et de leur environnement, lutte contre toute forme de forme de pollution et pour que l’exploitation des ressources naturelles soit compatible avec leur durabilité à long terme ;

b)    définition et mise en réseau des zones protégées ;

c)    mesures à prendre en regard des principes de prévention, de précaution, d’imputation des coûts aux pollueurs;

d)    information de la population, éducation et responsabilisation ;

e)    respect et encouragement de la mise en œuvre des principes de l’écologie industrielle, de la gestion durable et de la valorisation des déchets, ainsi que des mesures d’information et de sensibilisation.

 

Sur la proposition a), le groupe socialiste pluraliste a insisté, en commission, pour que les êtres humains occupent une position centrale s’agissant de préserver l’environnement et, que la défense de celui-ci ne se fasse au détriment des êtres humains.

La proposition b) est à relever de par son ambition et son importance. En effet, elle consacre une politique de renaturation et conservation de la nature, votée à l’époque où l’Alternative était majoritaire au Grand Conseil et mise en place avec succès par Robert Cramer.

 

Enfin, à la lettre c) figure un principe éminemment important, le principe dit «de précaution». Ce principe a donné lieu a un débat nourri en plénière, les bancs de la droite estimant que ce principe, s’il était adopté, irait à l’encontre de toute possibilité d’évolution et de développement du canton. Au contraire, pour la gauche, les Verts et les Associations, ce principe consiste justement à obliger l’évaluation des risques potentiels pour permettre aux pouvoirs publics de prémunir les populations et l’environnement de dommages éventuels.

 

Pour débattre du reste des points, les Constituant-e-s se reverront en plénière le mois prochain.

 

Dans le but de trouver un écho à leurs travaux et d'être certains qu'un relai efficace se fera, les Constituant-e-s du groupe socialiste pluraliste vous invitent à voter et faire voter pour la liste socialiste (n°3), pour un Grand Conseil de gauche le 11 octobre prochain !

 

Cyril Mizrahi, chef de groupe, commission 1; Alberto Velasco, constituant, commission 5; Eloisa Gonzalez, assistante du groupe

 

 

jeudi, 24 septembre 2009

11 OCTOBRE: UNE MAJORITE DE GAUCHE, UNE NOUVELLE GENERATION POLITIQUE

En ce début d’automne, les échéances électorales d’importance se succèdent à un rythme effréné. Avant même que les derniers bulletins pour la votation du 27 septembre n’aient été complétés et renvoyés, ceux pour le 11 octobre commencent à arriver dans nos boîtes aux lettres.

 

AI.jpgCette semaine, c’est le dernier moment pour dire OUI à l’AI, car un handicap, ça n’arrive pas qu’aux autres. Pour des raisons diverses, l’augmentation temporaire de la TVA ne plaît pas à tout le monde (comme souvent avec les impôts :) ), mais c’est la seule solution pour sauver l’AI, proposée par le Parlement après plus de dix ans de tergiversations. Sans ce financement additionnel, des prestations essentielles, y compris les aides à la réinsertion ou les moyens auxiliaires, seront remises en cause à brève échéance.

 

Le 11 octobre, Genève renouvelle son Parlement. Voter, c’est donner une direction à notre canton pour les 4 ans à venir ! Depuis 4 ans, un gouvernement plutôt modéré se heurte à un Parlement très à droite. Résultat : il est toujours plus difficile de trouver un logement à un prix abordable, on continue de construire des bâtiments inaccessibles aux personnes handicapées, on coupe dans l’assistance juridique, qui permet aux plus démunis de se défendre. Pour ne citer que ces quelques exemples.

 

Pour résoudre ces problèmes, pour défendre la sécurité sociale et promouvoir l’égalité des droits, je vous propose de faire le choix d’un Parlement à majorité de gauche. Pour faire bouger notre canton, je vous propose d’opter pour plus de jeunes, plus de femmes, plus de personnes à la fois sincères dans leurs convictions et ouvertes au dialogue au-delà des clivages politiques. Je souhaite en particulier vous présenter quatre jeunes candidat-e-s socialistes (liste n°3), deux femmes et deux hommes, qui, je le sais, possèdent ces qualités, et bien d’autres encore.

 

CyrilSalima.jpgTout d’abord, Marie Salima Moyard. Pour partager sa vie depuis plus de cinq ans, je sais avec quelle intégrité, détermination et rigueur Salima s’engagera pour faire bouger les choses, comme elle s’engage déjà dans son métier d’enseignante, dans ses activités syndicales (FAMCO, enseignant-e-s du CO) et associatives (GRSA, skieurs-euses aveugles et malvoyant-e-s).

 

Pour mieux connaître Salima, retrouvez-la :

 

Mais également mes ami-e-s Christian Dandrès, brillant et assidu avocat-stagiaire ASLOCA, Prunella Carrard, dynamique et précieuse permanente au PS, et Romain Kull, bibliothécaire, syndiqué SSP, militant chevronné. Elles et ils sont les représentant-e-s d’une nouvelle génération politique. Merci d’en parler autour de vous!

 

Bandeau.jpgSi vous pensez que les valeurs d’égalité et de solidarité méritent d’être défendues de manière innovante, pour donner un maximum de chances à cette nouvelle génération, je vous invite à voter et faire voter pour la liste n°3 – Les Socialistes.

 

Merci de votre soutien et à très bientôt !

 

PS : Comment voter ? Pour chaque candidat-e inscrit ou ajouté sur votre bulletin (attention, le cumul est interdit!), vous attribuez une voix au candidat ou à la candidate, et une à sa liste. Le reste des 100 suffrages non attribué à des candidat-e-s donne autant de voix à la liste inscrite en haut du bulletin, à défaut ces suffrages restants sont perdus. Les sièges sont répartis entre les listes selon les suffrages de liste obtenus, puis à l’intérieur de la liste aux candidat-e-s qui ont le plus de suffrages de personnes.

 

01:30 | Tags : grand, conseil, parlement, majorité, gauche, marie | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |