mercredi, 01 décembre 2010

Constituante: Des coquilles vides pour Genève !

Le groupe socialiste pluraliste prend acte des décisions de la séance plénière de l'Assemblée constituante du 30 novembre, mais regrette le manque de courage de la majorité.

En effet, le 21 septembre dernier, la majorité de l'Assemblée avait alors voté le regroupement des communes actuelles en 4 à 8 districts, que ces derniers se créent sur une base volontaire dans un délai de 5 ans et qu'ils exercent toutes les compétences des communes actuelles. Hier soir, la majorité a pourtant décidé de ne plus poursuivre ce débat et de ne pas donner ni contenu institutionnel ni fiscalité aux districts. Les propositions de création d'organes exécutifs et délibératifs pour ces districts, et de financement des tâches transférées et déléguées aux districts ont été refusées par la majorité. L'Assemblée constituante mettra donc en consultation un projet 0 de Constitution émaillé de coquilles… vides.

Par ailleurs, la majorité a également refusé la reconnaissance de la représentation cantonale des districts ou, respectivement, des communes, au travers d'une institution de droit public. Cette dernière aurait alors pu gérer les tâches actuellement dévolues à l’ACG ainsi que les institutions et les infrastructures de portée cantonale ou régionale (notamment les grandes institutions culturelles, infrastructures sportives et le Service d’incendie et de secours). Cette institution aurait également, comme le soutenait le groupe socialiste pluraliste, été composée de délégué-e-s et pris ses décisions en tenant compte de la pondération du nombre des habitants par district/ commune.

Le groupe socialiste pluraliste voyait un intérêt certain dans la formulation d'une proposition de modèle qui renouvèle la carte du territoire à l'issue de ce premier tour de débat. Il aurait fortement souhaité pouvoir soumettre à la consultation une proposition complète avec un regroupement des communes au sein des districts pour exercer les tâches des communes de manière plus équilibrée par rapport à la Ville de Genève. L'Assemblée constituante a donc échoué dans sa tâche de force de proposition, à ce stade de nos travaux.

Le groupe regrette un tel manque de cohérence et espère vivement que l'Assemblée, une fois les élections municipales passées, saura reconstruire une solution majoritaire et innovante en matière d’organisation territoriale. La séance d’hier a au moins eu un mérite : démontrer, s’il en était besoin, que l’Assemblée est capable de revenir sur des décisions prises antérieurement. De tels revirements seront certes nécessaires en vue de l’adoption d’un projet à la fois novateur et respectueux des acquis démocratiques et sociaux, chers aux Genevoises et aux Genevois. Un projet susceptible de réunir une majorité populaire en 2012.

Cyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste - Communiqué du groupe socialiste pluraliste de l'Assemblée constituante du 1er décembre 2010

15:33 | Tags : constituante, constitution, communes, districts | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |