mercredi, 02 février 2011

La Constituante à la croisée des chemins

* Demain, les onze groupes de l’Assemblée constituante prendront acte de l’avant-projet rédigé par la Commission de rédaction sur la base des principes adoptés en 2010 lors de débats pour le moins chaotiques. Jusqu’au 25 mars, la population sera appelée à donner son avis au cours d’une large consultation. Non seulement les associations et institutions, mais également toutes les personnes intéressées, qu’elles jouissent ou non des droits politiques, sont invitées à répondre à un questionnaire et à faire part de leurs remarques sur ce projet. Une participation la plus large possible, tous milieux confondus, est évidemment souhaitable. (Pour en savoir plus: www.ge.ch/constituante)

Que peut-on retenir de ce projet ? De prime abord, il fait bonne impression, admettons-le. Les rédacteurs (la commission est composée de cinq hommes…) ont fait un excellent travail formel. Il s’agit d’un texte structuré et rédigé dans une langue moderne et claire. Les juristes en ont pour leur argent. Mais au fond, le projet ne doit pas faire illusion. Il n’est que la juxtaposition des confrontations qui ont jalonné 2010. Pris dans son ensemble, il n’est soutenu par aucun groupe. Même l’UDC, qui devrait s’en trouver satisfaite, ose à peine l’avouer, ce parti étant opposé au principe de la révision.

Certes, les innovations ne sont ni absentes, ni cosmétiques. Les droits des personnes handicapées et le droit à une formation publique et gratuite pour chaque jeune constitueraient des progrès non négligeables. La baisse du nombre de signature pour les référendums et initiatives est bien entendu à souligner, tant il est vrai que Genève est l’un des cantons les plus restrictifs à cet égard. Sans oublier le droit d’être élu au niveau communal pour les migrant-e-s présent-e-s en Suisse depuis au moins 8 ans. Enfin, la réforme des institutions connaît un début de réalisation : le gouvernement serait élu en deux tours, de manière plus démocratique, et verrait sa présidence renforcée.

Cela étant, des obstacles majeurs privent pour le moment le projet de toute chance devant le peuple. Les droits fondamentaux font l’impasse sur le droit élémentaire aux conditions minimales d’existence, dont le droit au logement est la composante la plus emblématique. Alors que la nouvelle procédure civile fédérale risque déjà d’accélérer les expulsions, notamment de familles, veut-on renforcer cette tendance ?

De manière générale, sans résoudre aucunement le problème du logement, le projet ouvre en l’état la porte à la spéculation et à la construction de seuls logements de luxe. Tout comme il ouvrirait le marché genevois à l’énergie nucléaire et permettrait aux gros consommateurs d’énergie d’obtenir des rabais au détriment des familles. Enfin, le projet veut revenir sur l’égalité de droits des fonctionnaires, en les privant du droit d’être élus au Parlement.

Aujourd’hui, la curiosité que suscitaient nos travaux à leurs débuts a laissé la place à une certaine hostilité. C’est bien compréhensible. Mais les forces qui ont toujours soutenu cette révision ont sans doute encore la possibilité de surmonter les obstacles – certes nombreux – pour proposer au peuple un projet rassembleur et progressiste. Une autre Constitution est (encore) possible.

* Billet paru aujourd'hui sous une forme raccourcie dans la rubrique "L'Invité" de la Tribune de Genève

10:43 | Tags : constituante, constitution, nucléaire, logement, consultation | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

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