jeudi, 08 septembre 2011

Rentrée de l’Assemblée constituante: premier blian

L’Assemblée constituante a repris ses séances plénières mardi 6 septembre. Elle a entamé la première phase des débats relatifs à la première lecture dans un nouvel état d’esprit. Premier bilan.

Suite à la remise des cinq rapports de commission, une première phase de rencontres de l’ensemble des chef-fe-s de groupe a permis d’entamer un premier round de négociations au début du mois d’août. Les Socialistes pluralistes y ont pris une part active. Sur bon nombre de sujets « chauds » des solutions équilibrées ont été discutées et des prémices d’accord ont été trouvées.

A l’heure actuelle, aucun accord global n’a été signé, mais certains groupes se sont engagés, sur la base d’un accord partiel et limité à la première lecture, à poursuivre le dialogue et la recherche commune de solutions pour aboutir à un projet qui pourrait être accepté devant le peuple en octobre 2012.

L’accord porte notamment sur les points suivants : maintien du droit au logement et des dispositions sur la politique sociale du logement (art. 10B de la Constitution actuelle), reconnaissance des droits fondamentaux, avec, entre autres, l’inscription de l’égalité hommes femmes, du principe de non-discrimination et du droit à un niveau de vie suffisant. La droite est également revenue en arrière en réintroduisant la possibilité pour les fonctionnaires de siéger au Grand Conseil ; en réintroduisant les garanties actuelles sur le nucléaire et l’énergie ; en réintroduisant les zones de développement ; en réintroduisant la mention des services publics (SIG, BCG, TPG, établissements publics médicaux) ; en renonçant à l’inscription constitutionnelle de la traversée de la rade et en reconnaissant l’importance de la mobilité douce et des transports publics.

Le groupe socialiste pluraliste a pris de nombreux engagements permettant d’aller dans le sens d’une ouverture au dialogue, dans la continuité de son investissement au sein des commissions. Dans le cadre de l’accord conclu pour la première lecture, les Socialistes pluralistes ont accepté de renoncer, pour l’instant, à la diminution du nombre de signatures pour les initiatives et les référendums cantonaux et communaux, une revendication importante à laquelle le groupe est pourtant très attaché. Cela étant, en aucun cas nous n’accepterons un projet globalement plus restrictif que la Constitution actuelle du point de vue des droits démocratiques.

Sur d’autres enjeux, en revanche (essentiellement péréquation intercommunale et droits politiques des étrangers), aucun accord n’a pu être trouvé.

Les contacts entre les groupes doivent se poursuivre pour compléter les accords afin d’aboutir à un texte rassembleur. Le bilan sera tiré à la fin de la première lecture et chaque groupe se déterminera à nouveau. Du point de vue du groupe socialiste pluraliste, l’accord présuppose évidemment le respect du travail réalisé dans les commissions. Il s’agit en particulier des solutions consensuelles qui n’ont pas fait l’objet de rapports de minorité, ni de votes serrés, tels que les droits politiques complets au niveau communal pour les étranger-e-s, le droit à un environnement sain, le droit à la formation ou les dispositions sur l’encouragement aux représentations politiques féminines.

Le groupe socialiste pluraliste salue la reprise du dialogue. Il regrette et s’étonne cependant que des avancées qui avaient pourtant été soutenues largement lors des premières plénières n’aient pas recueilli de majorité, notamment l’article 15, alinéa 2, sur l’accessibilité des logements et lieux de travail aux personnes handicapées. Par ailleurs, il est également surpris du vote du groupe PDC, qui se veut défenseur de la famille mais s’est opposé à l’inscription du droit aux allocations familiales.

Il y a donc un long chemin à parcourir avant d’aboutir à un projet acceptable, mais le groupe socialiste pluraliste s’engagera jusqu’au bout des travaux, en défendant avec fermeté les acquis démocratiques, sociaux et environnementaux.

(Communiqué du groupe socialiste pluraliste du 7 septembre 2011)

13:18 | Tags : constituante, constitution, rentrée, droits, fondamentaux | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | |

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Écrit par : CEDH | jeudi, 08 septembre 2011

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