mercredi, 21 septembre 2011

Constituante : petits calculs et reniement sur le dos de la population étrangère

La suite des séances de première lecture de l'avant-projet a débuté le 20 septembre par la décision d'une courte majorité de droite, en matière de droits politiques municipaux, de reléguer à nouveau les étrangers au second plan, tels des citoyen-ne-s de seconde zone. Pour d'obscures considérations tactiques, en dépit des résultats de la consultation et des promesses électorales du PDC et des Radicaux. Les Socialistes pluralistes ont demandé et obtenu une interruption de séance pour évaluer les conséquences de ce vote.

Malgré une première phase de lecture qui s'était bien déroulée et en dépit des engagements pris par les uns et les autres en commission, le vote d'aujourd'hui, en refusant le droit d'éligibilité aux étrangers au niveau communal, vient déséquilibrer le travail de compromis qui avait été engagé jusque là.

En effet, la droite a globalement refusé l'extension des droits politiques aux étrangers et a choisi, en votant la disposition transitoire présentée par Béatrice Gisiger, du groupe PDC, de biffer l'éligibilité des étrangers, même au niveau municipal, de l'avant-projet.

Le groupe socialiste pluraliste s'alarme du signal envoyé par la droite, qui prétérite la suite des évènements. En outre, le groupe socialiste pluraliste s'étonne que le PDC et les Libéraux-Radicaux reviennent sur leurs déclarations positives en faveur de l'intégration des étrangers et de leur volonté de les inclure  à la vie politique de la Cité, pour des raisons obscures.

Le rapporteur radical de la commission des droits politiques, Murat Adler, avait pourtant soutenu le droit d'éligibilité en affirmant que le droit de vote et d'éligibilité allaient logiquement de pair. De son côté, le PDC avait confirmé son soutien à l'éligibilité des étrangers au niveau communal, arguant qu'il s'agissait d'une véritable volonté d'intégration, laquelle passait par la proximité communale. Visiblement, les convictions et les promesses de campagnes démocrates-chrétiennes et radicales ne pèsent pas bien lourd face à l'alliance libérale-UDC, dont le peuple a pourtant dit clairement ce week-end ce qu'il en pensait.

Le rapport de la consultation populaire sur la Constituante avait pourtant démontré que l'inscription de ces droits politiques était soutenue par la population et les milieux associatifs. De plus, la majorité des député-e-s et des institutions s'étaient également déclarés favorables.

Il en va de la responsabilité des constituant-e-s de favoriser l'intégration, qui est un facteur essentiel au maintien du lien social et à sa vivacité. Le groupe socialiste pluraliste rappelle que la participation politique est un facteur majeur d'intégration, que les étrangers qui vivent durablement dans la Cité, qui remplissent les conditions légales, et qui participent activement à la vie de la société doivent pouvoir s'exprimer et avoir la possibilité de se présenter devant les électeurs et électrices. Exclure cette population de la vie civique du canton et, en partie des communes, c'est non seulement priver le canton d'une avancée historique, mais également amputer Genève de 40% de sa voix!

Le groupe socialiste pluraliste a pris acte du coup d'arrêt que la droite vient de donner à l'esprit de convergence qui semblait nouvellement présider aux travaux de la Constituante depuis la reprise des plénières. Au lieu de prolonger les débats constructifs sur les droits fondamentaux, le centre droit a fait le choix d'une alliance vouée à l'échec avec le MCG et l'UDC, au détriment d'un compromis qui aurait permis l'adoption par le peuple d'un projet équilibré. Les Socialistes pluralistes en tireront les conséquences pour la suite des débats de première lecture.

(Communiqué du groupe socialiste pluraliste à la Constituante du 20 septembre 2011)

Commentaires

Les étrangers bénéficient du droit de vote en matière communale. C'est un acquis et je m'en félicite !

Ce dont il est question ici c'est l'extension de ce droit à l'éligibilité des étrangers en matière communale, un droit que les cantons de Neuchâtel et du Jura ont accordé. Soit ...

Mais dites-moi franchement, qu'est-ce donc qui empêcherait aujourd'hui, alors que la Suisse n'exige plus des candidats à la nationalité suisse qu'ils renoncent à leur nationalité d'origine, ces mêmes étrangers d'accéder à la nationalité suisse ?

Rien à priori, alors où donc est le problème ?

Vouloir inscrire ce droit dans la nouvelle Constitution reviendrait à en programmer son échec devant le peuple !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | mercredi, 21 septembre 2011

Droit de vote pour les étrangers au niveau communal: pas de problème et c'est deja un acquis.

Pour tout le reste, y compris l'éligibilité au niveau communal, un seul mot: Naturalisation.

(avec ou sans ces nouveaux droits politiques municipaux, la nouvelle constitution se fera de toute façon balayer par les urnes, donc pas trop de regret à avoir M. Mizrahi)

Écrit par : mouais | mercredi, 21 septembre 2011

Il est surprenant de voir ce qui s'est passé réellement hier ... le premier vote de l'Assemblée à été jusqu'à faire tomber le droit de vote au niveau communal des étrangers ... en effet, l'amendement retenu, issu des rangs de l'UDC, disait:

"Sont titulaire des droits politiques sur le plan communal les personnes de nationalité suisse, âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans la commune".

Toute notion de vote au niveau communal des étrangers à même réussi, un moment, à disparaitre ...

Ce n'est que par la suite qu'un amendement présenté par le PDC et reprit par la droite a "redonné" le droit de vote aux étrangers ... soit 40% des habitants de Genève ...

Belle donnée de Genève à nos hôtes étrangers ...

Écrit par : Boris Calame | mercredi, 21 septembre 2011

Cher Monsieur Mizrahi,

Merci pour votre billet d'une très grande qualité.

Avez-vous vu la discussion passionnante qui s'est engagé sur le dernier billet du blog de Monsieur Kunz?

Il y est question d'un triste sire qui fait partie de ceux qui veulent priver une grande partie de la population du droit de vote et éligibilité il s'agit du chef du groupe mcg qui se base sur un titre universitaire obtenu visiblement dans de drôles de circonstances, pour distiller des grandes et belles leçons de moralité et d'éthique à l'assemblée constituante...

Cest une véritable honte et heureusement que la gauche est là pour nous défendre et n'est pas dupe de toutes ces supercheries de droite et surtout mcg-udc.

Courage, le combat continue, ils ne passeront pas.

Thierry, un camarade

Écrit par : thierry | jeudi, 22 septembre 2011

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