jeudi, 20 octobre 2011

Constituante: attaque en règle contre la Ville de Genève au profit des contribuables aisés !

Communiqué du groupe socialiste pluraliste du 20 octobre 2011. - La droite met en péril l'équilibre financier des communes et cherche à amoindrir les tâches et le financement de la Ville de Genève en introduisant le principe d'une imposition exclusive au lieu de domicile, qui coûtera à la Ville une centaine de millions. De leur côté, les grandes institutions culturelles ou sportives pourront être livrées au Canton sans garantie quant à leur avenir. Une fois encore, les partis de droite privilégient les manœuvres tacticienne au détriment du projet constitutionnel, qui n'a plus aucune chance en l'état de passer la rampe.

Si les socialistes pluralistes se félicitent que l'encouragement - timide - à la fusion des communes ait été acceptée, ce qui pourra encourager la constitution de communes mieux à même d'accomplir leurs tâches, ils dénoncent les manœuvres de la droite qui vident la solidarité intercommunale de sa substance en ne l'accompagnant pas d'un système péréquatif équitable. En effet, la droite, dans son souci de favoriser les contribuables les plus riches, s'attaque au système péréquatif actuel et fait le choix d'une imposition sur le lieu de domicile uniquement. Or, le système actuel, récemment adopté à l'unanimité des communes, réduit équitablement les disparités entre communes à capacité financières différentes tout en tenant compte des charges supplémentaires des communes centres.

Le groupe socialiste pluraliste rappelle que la Ville de Genève, les communes suburbaines et les petites communes de la campagne connaissent des disparités socio-économiques que les regroupements ne parviendront pas à modifier complètement. C'est la raison pour laquelle la péréquation financière actuelle basée sur le lieu de domicile et le lieu de travail aurait dû être maintenue afin de favoriser une redistribution des ressources équitables et une plus grande égalité de traitement entre communes.

Suivant le principe du décideur/payeur énoncé par le gouvernement jurassien sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes, il devrait y avoir une connexité entre pouvoir décisionnel et financement. Or, en instaurant un système péréquatif basé sur le lieu de domicile on asphyxie financièrement les communes les plus faibles qui ne pourront dès lors plus exercer convenablement leur pouvoir décisionnel. La droite souhaite ouvertement rendre la Ville de Genève exsangue. Avec ce système inéquitable, la Ville perdrait quelque cent million de recettes fiscales, ce qui impliquerait une augmentation d'au moins 5,5 (voire 8,5) centimes additionnelles.

L'objectif du groupe socialiste pluraliste a toujours été de promouvoir une amélioration des relations entre canton et communes. Cette amélioration s'opère certes à travers une définition claire des compétences des communes et une réduction de leur nombre, mais aussi avec un système péréquatif qui doit concrétiser la solidarité entre communes afin de ne pas prétériter les citoyen-ne-s des communes financièrement plus faibles. Au vu des votes de la droite qui ont eu lieu aujourd'hui, le projet n'a en l'état aucune chance de passer la rampe du vote populaire. Le groupe socialiste pluraliste ne pourra en aucun cas s'y rallier.

21:52 | Tags : constituante, constitution, communes, imposition, péréquation | Lien permanent | Commentaires (5) |  Imprimer | |  Facebook | | |

Commentaires

Un des adages favoris de la droite semble être : "C'est dans les plus grandes flaques qu'il pleut le plus.". Malheureusement, à ce jeu, certains s'assèchent au même rythme que d'autres se noient...
C'est tellement évident, a fortiori dans un canton comme le nôtre où les disparités de tailles et de revenus sont aussi grandes entre les communes, que seuls des ultras du libéralisme façon Ricardo (David, pas le site d'enchères, quoique...) peuvent croire (ou faire croire ?) en ce genre de recettes.
Malheureusement pour les remarquables consituant-e-s qui continuent à se battre et à y croire, il faudra admettre qu'il y a maldonne et qu'avoir élu un quarteron de polticiens retraités aux idées rances n'a pas été la meilleure action du peuple genevois.
Vivement la prochaine constituante !

Écrit par : Julien Nicolet | jeudi, 20 octobre 2011

Quand on parle de "David"... suffit de se rappeler qui mène la politique fiscale cantonale...
... l'ultralibéralisme est mort... vive les verts...

Écrit par : Fonfon | vendredi, 21 octobre 2011

Votre vision est trop partisane.

En effet des communes défavorisées comme Onex auront enfin un ballon d'oxygène dans leur budget plomber par des efforts de plus de 50 ans pour accueillir du logement (a forte majorité social) sans contrepartie en terme d'emploi.
C'est aussi un juste retour que de privilégier ces communes suburbaines qui subissent sans rien dire.

Certes Cologny et consorts s'en sortiront mieux... MAIS la péréquation financière entre commune tient compte de la richesse et du taux de centimes additionnels des communes. Les communes riches paieront donc encore plus pour les communes pauvres... par la redistribution.

Donc ce projet de constitution défavorise la Ville certes, mais aident les autres communes INDEPENDEMENT qu'elles soient de droite ou de gauche ! Et quand on voit la gestion actuelle de la Ville... peut-être qu'un tsunami finacier ferait enfin une révolution dans l'administration citadine trop archaïque

Écrit par : Philou | vendredi, 21 octobre 2011

M. Mizrahi,

Que ce projet soit une attaque contre la ville, c'est ma foi bien possible, mais c'est également quelque chose de juste.

Je m'explique, beaucoup de personnes travaillent en ville, paient des impôts directement à la ville de Genève, n'y résident pas et n'y ont pas droit de vote. Il est alors normal, que la loi soit modifiée et corrigée dans le sens de la constituante, ou alors il faut permettre aux gens qui paient des impôts directement à la ville de voter dans leur commune et dans la commune de la ville de Genève pour en influencer sa politique.

Evidemment aucune de ces deux solution ne peut vous plaire, les socialistes voudraient bien que la Suisse s'ouvre et adhère à l'Europe, mais Grands Dieux !! Surtout pas trop de démocratie dans les secteurs ou vous risquez de perdre des voix ....

Écrit par : Alfred | samedi, 22 octobre 2011

@ Philou

La Ville de Genève est première au classement des villes suisses en matière de gestion. Devant ZH, Bern, Lausanne, etc,

Écrit par : nogret | vendredi, 09 décembre 2011

Les commentaires sont fermés.