jeudi, 08 décembre 2011

Constituante: bilan de la première lecture

Séance de l'Assemblée constituante du 8 décembre: fin de la première lecture de l'avant-projet constitutionnel

Déclaration du groupe socialiste pluraliste

Madame la Présidente, chères-chers collègues constituantes et constituants, Mesdames et Messieurs,

Nous achevons aujourd'hui la première lecture du projet constitutionnel. En préambule, le groupe socialiste pluraliste souhaite remercier celles et ceux qui soutiennent nos travaux en retranscrivant nos déclarations en plénière, nos meilleurs mots, comme les moins bons d'ailleurs : je parle ici des procès-verbalistes qui ont accompli et qui accomplissent un immense travail. Les membres du Secrétariat doivent également être remerciés pour leur diligence et leur soutien tout au long de cette première lecture, de même que les assistantes et assistants des groupes. Il en va de même pour toutes celles et tous ceux qui œuvrent en commission de rédaction pour leur excellent travail de mise en forme.

Ainsi donc s'achève cette première lecture. Lorsque nous l'avons entamé en septembre, nous nous disions qu'avec la volonté de convergence exprimée par la majorité des groupes, nous pourrions résoudre les obstacles majeurs apparus en commissions. Pendant les quelque trois mois et demi qu'a duré cette phase, nous avons pu avancer sur un certains nombre de dispositions, nous rendre compte du chemin qu'il restait à faire sur certains autres points et tenter de trouver des solutions sur des positions qui semblaient - et qui pour certaines semblent toujours, pour le moment - irréconciliables. En effet, si les éléments de convergence ont plus ou moins été respectés, certaines dispositions restent inacceptables.

Comme nous n'avons cessé de le dire depuis le début de nos travaux, il ne saurait y avoir de nouvelle constitution défendable qui revienne sur des acquis démocratiques, sociaux et environnementaux essentiels. Il ne s'agit pas ici de cristallisations partisanes, mais de respecter un mandat que nous a confié la population. Population qui, ce faisant, exprimait des attentes quant aux avancées démocratiques d'un tel projet. Aussi, gardons à l'esprit qu'en rédigeant cette nouvelle constitution, nous ne nous engageons pas seuls, bloc contre bloc, mais à travailler ensemble à un projet susceptible de réunir largement. Tel est notre mandat. Nous ne réussirons en aucun cas en bradant les acquis.

Ainsi, et malgré le dialogue engagé, un certain nombre d'obstacles demeurent. J'en mentionnerai trois ; il s'agit d'obstacles majeurs que nous devrons surmonter. Sur les droits politiques, le groupe socialiste pluraliste estimerait inacceptable qu'un canton dont plus de 40% de la population n'est pas de nationalité suisse et dont plus de 50% de la population active vient d'ailleurs, mette en place une constitution régressive en matière de droits politiques. Le retour en arrière sur l'éligibilité des étrangers au niveau communal et le fait qu'il n'y ait actuellement aucune avancée sur les droits politiques des étrangers n'est en l'état pas acceptable. Pour rappel, les cantons de Vaud et de Neuchâtel ont su faire preuve d'une véritable vision politique en accordant des droits politiques étendus à leur population étrangère. Il s'agit aujourd'hui de souligner que la participation des citoyens et citoyennes de toutes nationalités est une avancée pour Genève. Notre parti s'est engagé sur ce sujet et nous ne pourrons pas accepter que ces droits politiques ne soient pas inscrits dans la future constitution; nous trahirions ainsi la confiance de celles et ceux qui nous soutiennent.

Le système de répartition intercommunal des impôts et de transferts de tâches, tel qu'il a été voté, favorise sans raison des communes riches, qui n'ont pas besoin de recettes supplémentaires ; les garanties en termes de réductions des écarts entre communes aisées et communes défavorisées sont insuffisantes. Le texte voté ne prend pas davantage en compte de manière appropriée les besoins des villes-centres, et met ainsi en danger le financement de certaines prestations. Il faut souligner que l'argument de l'encouragement à la construction de logements avancé par la droite est un pur prétexte, dans la mesure où l'art. 166bis adopté avec une large majorité, prévoit de toute façon un soutien financier du canton aux communes qui créent des logements. Nous ne pouvons donc pas accepter cette réforme à froid de la péréquation, de même que le durcissement de la disposition sur le frein à l'endettement, qui nuira clairement au bon fonctionnement de l'Etat en privant le Grand Conseil de toute marge de manœuvre et en rendant l'adoption d'un budget particulièrement improbable. Il est essentiel que sur ces points là, une solution équilibrée soit trouvée, une solution que ne remette pas en cause les acquis, en termes de redistribution et de services publics. Le plus sage ne serait-il pas, sur des questions de ce type, de s'en tenir au statu quo ?

Afin de surmonter les obstacles restants, parmi lesquels les principaux dont je viens de parler, nous devons maintenir le dialogue. Les Socialistes pluralistes sont et demeurent ouverts au dialogue avec tous les groupes, nous y sommes prêts, comme nous avons toujours été. Il est regrettable que certains aient préféré tenter de prolonger le climat délétère instauré suite à la séance du 25 mai 2010 et aient pris le parti de continuer à jouer la confrontation ou la provocation systématiques en plénière.

La première lecture a été précédée d'une phase de négociations à laquelle tous les groupes ont été conviés et ont participé. En toute transparence, un certain nombre de groupes se sont mis d'accord sur des points de convergence. Dans le même esprit, la deuxième lecture doit être précédée d'une phase de négociations ouverte à tous les groupes de l'Assemblée constituante afin de trouver des solutions acceptables pour toutes et tous. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste pluraliste souhaite ardemment que tous les groupes sans exception soient invitées à la table de négociation et y prennent part. Le soutien de toutes et tous au sein de cette Assemblée est fondamental pour obtenir un projet équilibré et une solide majorité populaire.

Finalement, nous restons convaincus que personne dans notre canton et au sein de cette Assemblée n'a intérêt à ce que l'exercice échoue. Nous ne pouvons pas nous permettre un simple toilettage de la constitution actuelle, voire une régression. Il nous faut être innovant. Autrement dit, plutôt que de risquer le refus d'un mauvais projet, nous investirons la nouvelle année qui vient avec toute notre énergie pour qu'une constitution qui représente le fondement démocratique d'une Genève ouverte et progressiste soit acceptée.

Je vous remercie de votre attention.

19:52 | Tags : constituante, constitution, bilan | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | |