mercredi, 10 octobre 2012

Constitution 2012 : Oui au progrès social !

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Voici le message que Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale, Frédéric Renevey, conseiller administratif, et moi avons adressé à la population lancéenne sur la nouvelle constitution, notamment au sujet des communes, de la culture et du sport.


Chères Lancéennes,
chers Lancéens,

Après un peu moins de quatre ans de travaux, la Constituante, mise en place par le peuple en 2008, a adopté un projet de nouvelle constitution le 31 mai dernier. Il sera soumis au peuple le 14 octobre prochain. Même si les débats ont été parfois mouvementés, la Constituante a réussi à adopter une charte à la fois rassembleuse et progressiste. C’est pourquoi les Socialistes disent OUI à la nouvelle constitution !

Tout d’abord, le projet préserve et renforce les acquis de la constitution actuelle, en particulier l’égalité entre femmes et hommes, le droit au logement, la politique énergétique et l’interdiction du nucléaire, le rôle et le statut de nos établissements publics (SIG, TPG, HUG, BCGe, Hospice), l’interdiction de la chasse et de fumer dans les lieux publics fermés.

Mais le projet contient aussi nombre d’innovations concrètes. Il garantit à chacune et chacun des droits fondamentaux justiciables, dont la réalisation sera évaluée par un organisme indépendant. Les lois du Parlement qui ne respectent pas les droits fondamentaux pourront faire l’objet d’un recours à la nouvelle Cour constitutionnelle. Par ailleurs, le projet renforce la démocratie : il réduit le nombre de signatures nécessaires pour une initiative visant à modifier une loi, et prévoit une élection du Conseil d’Etat à deux tours offrant aux électrices et électeurs un choix de candidat-e-s élargi.

S’agissant des communes, la péréquation actuelle, approuvée récemment à l’unanimité de celles-ci, n’est finalement pas remise en cause par le projet, de même que les compétences des communes. Une sage décision ! Cela étant, la nouvelle constitution introduit la possibilité pour les communes de constituer des réserves anticycliques, ce qui leur permettra une gestion financière plus dynamique et axée sur le long terme.

Comme au niveau cantonal, les autorités seront élues pour cinq ans, ce qui leur donnera plus de temps pour agir au service de la population. Le projet renforce le droit des communes d’être consultées sur les projets qui les concernent, ainsi que la participation de la population. Enfin, la loi devra prévoir un contrôle démocratique (référendum et initiative) des structures intercommunales.

Le projet prévoit également un engagement accru du canton et des communes dans les domaines de la culture et du sport. Le rôle des associations et du bénévolat est reconnu. Pour toutes ces raisons, le 14 octobre, nous vous invitons à votez et faites voter OUI à une nouvelle constitution qui nous engage et nous protège.

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