jeudi, 11 octobre 2012

Un projet rassembleur et novateur pour Genève!

CST-2012-OUI_e-card_CM.jpgChères et chers,
 
Je sais que vous avez des points de vue politiques qui ne sont pas forcément les miens, mais je vous invite faire baisser le taux d'abstention de la votation du 14 octobre et, éventuellement, à voter OUI à la nouvelle constitution pour 3 raisons:
 
C'est un projet rassembleur, qui veut changer la dynamique et la culture politique de Genève, construire sur ce qui nous unit (le but de toute constitution) plutôt que de rester paralysés par nos divisions. 6 partis de la gauche, du centre et de la droite le soutiennent, fait rarissime à Genève, ainsi que plus de 30 associations et 200 personnalités de tous milieux et de toutes tendances (retrouvez la liste ici: http://www.constitution2012oui.ch/collectifs.html). Un OUI synonyme d'espoirs, plutôt que le non de la peur agité par les opposants.
 
- Contrairement à ce que prétendent les opposants, la nouvelle constitution ne renie pas notre histoire, elle maintient au contraire nos acquis, notamment nos armoiries, la laïcité, l'interdiction de la chasse (art. 162), ainsi que l'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés. Les services publics resteront dans le giron de l'Etat, l’égalité entre femmes et hommes, le droit au logement, la politique énergétique actuelle et l’interdiction du nucléaire sont même renforcés. Retrouvez ici la démonstration: http://www.constitution2012oui.ch/VRAI%20OU%20FAUX.pdf

- La nouvelle constitution contient de nombreuses innovations qui améliorent nos institutions ou contribueront à donner les meilleures chances à chacune et chacun: elle renforce les droits fondamentaux, notamment pour les personnes handicapées et âgées, elle garantit une solide formation pour chaque jeune, en la rendant obligatoire jusqu'à 18 ans (en école ou en entreprise), elle encourage les communes à construire des logements à prix abordables, elle prévoit une élection du Conseil d'Etat plus démocratique, ainsi que de nombreuses autres innovations. Pour un petit aperçu, je vous propose l'analyse du prof. de droit Andreas Auer (très simple je vous rassure), sur le site du Temps: http://www.letemps.ch/Page/Uuid/e67c8188-1166-11e2-8573-1...

Vous n'êtes pas plus obligés de me faire confiance qu'aux slogans à l'emporte-pièces des opposants. Faites vous une idée par vous-même en comparant les deux textes: http://fage.ifaway.net/files/2012/06/comparaison_projet_c...). Pour retrouver l'article qui vous intéresse, utilisez l'index ou la table des matière du texte officiel reçu à la maison, que vous retrouverez ici (plus facile pour trouver toutes les occurrences d'un mot): http://fage.ifaway.net/files/2012/06/Projet_de_constituti...

Comment voter? Vous pouvez renvoyer votre enveloppe en courrier A encore aujourd'hui, apporter votre enveloppe directement au Service des votations, route des Acacias 25 ou voter par Internet avant samedi midi, ou voter au local (avec une pièce d'identité) dimanche de 10 à 12h.

Je sus à disposition pour en discuter!

Amicalement,


Cyril Mizrahi

 

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mercredi, 10 octobre 2012

Constitution 2012 : Oui au progrès social !

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Voici le message que Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale, Frédéric Renevey, conseiller administratif, et moi avons adressé à la population lancéenne sur la nouvelle constitution, notamment au sujet des communes, de la culture et du sport.


Chères Lancéennes,
chers Lancéens,

Après un peu moins de quatre ans de travaux, la Constituante, mise en place par le peuple en 2008, a adopté un projet de nouvelle constitution le 31 mai dernier. Il sera soumis au peuple le 14 octobre prochain. Même si les débats ont été parfois mouvementés, la Constituante a réussi à adopter une charte à la fois rassembleuse et progressiste. C’est pourquoi les Socialistes disent OUI à la nouvelle constitution !

Tout d’abord, le projet préserve et renforce les acquis de la constitution actuelle, en particulier l’égalité entre femmes et hommes, le droit au logement, la politique énergétique et l’interdiction du nucléaire, le rôle et le statut de nos établissements publics (SIG, TPG, HUG, BCGe, Hospice), l’interdiction de la chasse et de fumer dans les lieux publics fermés.

Mais le projet contient aussi nombre d’innovations concrètes. Il garantit à chacune et chacun des droits fondamentaux justiciables, dont la réalisation sera évaluée par un organisme indépendant. Les lois du Parlement qui ne respectent pas les droits fondamentaux pourront faire l’objet d’un recours à la nouvelle Cour constitutionnelle. Par ailleurs, le projet renforce la démocratie : il réduit le nombre de signatures nécessaires pour une initiative visant à modifier une loi, et prévoit une élection du Conseil d’Etat à deux tours offrant aux électrices et électeurs un choix de candidat-e-s élargi.

S’agissant des communes, la péréquation actuelle, approuvée récemment à l’unanimité de celles-ci, n’est finalement pas remise en cause par le projet, de même que les compétences des communes. Une sage décision ! Cela étant, la nouvelle constitution introduit la possibilité pour les communes de constituer des réserves anticycliques, ce qui leur permettra une gestion financière plus dynamique et axée sur le long terme.

Comme au niveau cantonal, les autorités seront élues pour cinq ans, ce qui leur donnera plus de temps pour agir au service de la population. Le projet renforce le droit des communes d’être consultées sur les projets qui les concernent, ainsi que la participation de la population. Enfin, la loi devra prévoir un contrôle démocratique (référendum et initiative) des structures intercommunales.

Le projet prévoit également un engagement accru du canton et des communes dans les domaines de la culture et du sport. Le rôle des associations et du bénévolat est reconnu. Pour toutes ces raisons, le 14 octobre, nous vous invitons à votez et faites voter OUI à une nouvelle constitution qui nous engage et nous protège.

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lundi, 08 octobre 2012

Nouvelle constitution: l'analyse d'Alberto Velasco et Carlo Sommaruga

Je reproduis ici la prise de position envoyée aux médias aujourd'hui par deux acteurs reconnus de la politique du logement:

La nouvelle constitution renforce le droit au logement et encourage la construction de logements à prix abordables

Alberto Velasco, vice-président de l’ASLOCA Genève

Carlo Sommaruga, conseiller national, secrétaire général de l’ASLOCA romande

Depuis des années, Genève est confronté à deux problèmes qui empoisonnent la vie des habitantes et habitants : la situation d’extrême pénurie et le coût très élevé des logements disponibles. Ce sont évidemment les personnes en situation de précarité qui en font les frais, mais également la grande majorité de la population.

Face à cette situation, la question se pose de savoir, entre la constitution actuelle et le projet sur lequel les Genevoises et les Genevois sont appelés à se prononcer, quel texte apporte les meilleures réponses. La Constitution actuelle consacre à son article 10B le droit au logement, ainsi que les principes de la politique sociale du logement. Soyons clairs, ces éléments sont intégralement repris, et même renforcés, dans le projet de nouvelle constitution (art. 38, 178 à 182).

Le droit au logement actuel a fait l’objet de critiques sur son efficacité dans la pratique. Ses détracteurs se sont gaussés de la prétendue possibilité d’exiger devant un tribunal un appartement de six pièces avec vue. Il est vrai que les tribunaux genevois ont nié que le droit tel que défini actuellement puisse être invoqué en justice, faute de précision suffisante. L’Assemblée a donc précisé ce droit afin qu’il puisse être réellement invoqué, qu’il devienne justiciable. Ainsi, l’art. 38 prévoit que « toute personne dans le besoin a droit d’être logée de manière appropriée. » Il s’agit d’un ajout, qui n’existe pas dans la constitution actuelle.

Le principe existant, qui veut que l’Etat doive prendre « les mesures propres à éviter que des personnes soient sans logement, notamment en cas d’évacuation forcée », est ainsi non seulement repris (art. 182 al. 3), mais surtout renforcé, en ce sens que les personnes privées de logement pourront se prévaloir d’un véritable droit. La réalisation de ce droit fera par ailleurs l’objet d’une évaluation périodique indépendante (art. 42) : les lacunes feront l’objet d’un rapport public sur lequel il sera possible de s’appuyer pour demander que des mesures soient prises. Par exemple, les collectivités publiques devraient s’inspirer des solutions comme celles de la Ville de Lausanne, qui reprend à son compte les baux de personnes précarisés plutôt que de devoir les loger à prix d’or dans des hôtels.

S’agissant de la politique sociale du logement, elle est également renforcée. Le projet ne se contente pas de reprendre l’acquis (lutte contre la spéculation foncière, politique active d’acquisition de terrains, notamment en vue d’y construire des logements d’utilité publique), mais va plus loin : ainsi, le principe d’un socle de logements sociaux pérennes y est consacré, de même que la mixité sociale et intergénérationnelle en matière d’aménagement.

Une autre nouveauté du projet est la volonté d’agir non seulement sur les prix, mais aussi sur le nombre de logements construits, qui doit être augmenté pour répondre aux besoins. Plusieurs moyens sont prévus : le plus concret est le soutien financier du canton aux communes pour les nouveaux logement construits. Il n’est pas normal que les communes qui jouent le jeu se voient pénalisées par le coût des infrastructures à créer, alors que les communes qui mettent les pieds au mur s’en sortent mieux.

Les opposants au projet tentent de déduire de cet objectif d’encouragement de la construction que l’accent ne sera plus mis sur les logements abordables, voire même, parce qu’ils n’hésitent pas à forcer le trait au delà de l’admissible, que les milieux immobiliers auraient les coudées franches pour construire sans contraintes aucunes des logements de luxe. Un tel pronostic ne repose sur rien dans le projet, qui maintient au contraire l’accent mis sur les logements à prix abordables. Ainsi, les opposants « oublient » bizarrement de mentionner l’art. 178 al. 4 du projet, qui prévoit que l’Etat « mène une politique active de mise à disposition de logements bon marché répondant aux besoins prépondérants de la population ».

Le second et dernier point critiqué par les opposants est le remplacement du référendum obligatoire par un référendum facilité dans ce domaine, pour lequel il suffira de 500 signatures. Néanmoins, il s’agit d’un seuil fixé extrêmement bas, pour éviter que le peuple ne se prononce lorsqu’une réforme n’est pas contestée. Les 29 propositions collectives déposées durant les travaux de la Constituante prouvent qu’un tel seuil est très facile à atteindre. Par ailleurs, les référendaires auront la possibilité, qui n’existe pas actuellement, de s’exprimer dans la brochure de votation. Une telle solution renforce donc la démocratie.

Pour toutes ces raisons, les organes élus de l’ASLOCA, représentatifs des locataires, ont estimé que globalement le projet ne portait pas atteinte au droit au logement, mais au contraire le renforçait. Par respect pour la diversité des positions que les locataires pouvaient avoir sur d’autres aspects du projet, l’ASLOCA a cependant choisi de laisser la liberté de vote. Pour notre part, nous tenons à rappeler le bilan positif du projet en matière de logement et invitons ainsi la population à soutenir la nouvelle constitution.

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La nouvelle constitution renforce le droit au logement!

Le logement est au cœur des préoccupations des Genevoises et Genevois, et donc de la nouvelle constitution.

Le droit au logement est un acquis essentiel de la constitution actuelle. Ce droit est renforcé dans le projet, qui précise que toute personne dans le besoin a le droit d’être logée de manière appropriée. La réalisation de ce droit sera évalué périodiquement et il pourra être invoqué devant les autorités (justiciabilité). Le devoir de l’Etat de faire en sorte que personne ne se retrouve sans logement, notamment en cas d’évacuation, est maintenu.

La politique sociale du logement, qui vise à assurer la disponibilité de logements en suffisance répondant aux besoins prépondérants des personnes à bas et moyens revenus, est elle aussi renforcée. L’Etat doit non seulement continuer d’acquérir des terrains et de lutter contre la spéculation foncière, mais  doit également constituer un socle de logements sociaux pérennes et assurer la mixité sociale et intergénérationnelle des quartiers.

La construction de logements est encouragée, notamment via le soutien financier aux communes qui accueillent des nouveaux logements, en particulier d’utilité publique. L’Etat doit en outre favoriser la réalisation de quartiers durables (éco-quartiers) et garantir le développement d’espaces de proximité dédiés à la culture, aux loisirs et aux sports, ainsi que l’accès du public aux rives.

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mercredi, 03 octobre 2012

La nouvelle constitution: un enjeu majeur pour les personnes handicapées et leurs proches !

« Ensemble, surmontons les obstacles ! OUI à une nouvelle constitution qui facilite la vie des personnes handicapées et à mobilité réduite. » C’est le slogan de la campagne menée par les organisations de personnes handicapées et de leurs proches en vue de la votation du 14 octobre. Ces organisations appellent leurs membres, mais aussi l’ensemble de la population à se mobiliser massivement pour faire échec aux arguments trompeurs des tenants du statu quo.

La FéGAPH regroupe 14 organisations d'entraide de personnes avec tous types de handicap et leurs proches actives dans la région genevoise. Elle coordonne une campagne soutenue également sur les plans matériel, militant et financier (grâce aux cotisations de membres et à des dons privés), par l’Association Handicap Architecture Urbanisme (HAU), la Fédération suisse des Sourds, et l’Association genevoise des parents d’enfants déficients auditifs (AGPEDA).

Cette campagne a pour but de sensibiliser les personnes concernées et l’ensemble de la population aux progrès concrets de la nouvelle constitution en matière d’accessibilité et d’autonomie des personnes handicapées. 3'000 dépliants ont été produits, de même que des affiches au format mondial pour les emplacements destinés aux prises de position officielles. Des annonces presse ont également été prévues. Le budget de cette campagne, d’un montant d’environ 7'500 francs, représente un effort important pour des organisations essentiellement régionales, un effort à la hauteur de l’enjeu que représente la votation du 14 octobre pour les personnes concernées.

Aujourd’hui encore, malgré la loi fédérale sur l’égalité, les personnes handicapées subissent régulièrement des discriminations. Certains établissements publics leur refusent l’accès, comme le montrent les articles cités en référence (ci-dessous). La nouvelle constitution va plus loin en renforçant les droits fondamentaux justiciables comme l’accès aux lieux publics ou à la formation, ce qui signifie que les personnes concernées ne seront plus dépendantes de la seule bonne volonté, voire de l’arbitraire de l’Etat et des prestataires privés. La nouvelle constitution prévoit aussi l’accessibilité des nouveaux logements et bâtiments commerciaux de manière générale. Pour les bâtiments existants ouverts au public, des solutions raisonnables pourront être demandées au cas par cas.

Il n’est pas inutile de rappeler que ce qui facilite la vie des personnes handicapées bénéficie aussi à leurs proches, aux personnes âgées, malades, accidentées ou à mobilité réduite, y compris par exemple aux parents avec une poussette. Ces situations nous concernent tous !

Face aux arguments trompeurs des tenants du statu quo, les organisations de personnes handicapées, sans se prononcer hors de leur domaine de compétence, se réjouissent du soutien très large dont bénéficie le projet de la part de partis politiques très divers et de nombreuses associations actives dans les domaines des droits fondamentaux, de l’action sociale, de la formation et de la culture, notamment. Mais rien n’est joué, c’est pourquoi une mobilisation large est indispensable.

Les personnes handicapées ne veulent plus être des citoyens et des citoyennes de seconde zone. Ne repoussons pas leurs attentes à plus tard !   

Pour en savoir plus :

- Dépliant : http://handicap.ouiconstitution2012.ch/ensemble-surmonton...

- Dispositions du projet concernant les personnes handicapées : http://handicap.ouiconstitution2012.ch/Cst.%20GE%20Extrai...

- Dispositions du projet concernant les aîné-e-s : http://www.plate-forme-aines.ch/upload/files/nvlleCstGE_E...

- Article « Les handicapés pas les bienvenus dans les centres de fitness à Genève » : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/handicapes-bienve...

- Article « Cinémas et boîtes de nuit ont-ils le droit de sélectionner leurs clients ? » : http://www.letemps.ch/Page/Uuid/08fbcdfc-00b8-11e0-b472-f...

 

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