jeudi, 17 juin 2010

Constituante: adoption d'une solution équilibrée pour renforcer les droits populaires!

Communiqué de presse du groupe socialiste pluraliste de l'Assemblée constituante du 16 juin 2010. - La baisse, adoptée hier en plénière de la Constituante, du nombre de signatures requises au niveau cantonal et communal pour l'aboutissement des référendums et des initiatives législatives répond pleinement au contexte actuel et aux évolutions à venir. La majorité de la commission, suivie par l'Assemblée sur ces points, a donc manifesté une volonté de renforcer notre système démocratique, en élargissant quelque peu les possibilités de participation du plus grand nombre indépendamment des moyens financiers, grâce aux instruments de démocratie directe.

Une adaptation du nombre de signatures requises était indispensable, au vu du développement des moyens mis à disposition des citoyen-ne-s pour voter. L'introduction du vote par correspondance et prochainement du vote électronique ont en effet eu pour conséquence que la récolte de signatures devant les bureaux de vote, qui assurait auparavant l’essentiel des paraphes, ne peut guère plus jouer ce rôle à présent. Aujourd'hui, les comités d'initiatives ou référendaires doivent trouver d'autres méthodes de récolte, moins rapides et plus fastidieuses.

Par ailleurs, Genève est l'un des cantons les plus restrictifs en matière d'exercice des droits populaires. Aujourd'hui, le référendum facultatif ne peut aboutir qu’avec les signatures de 3% du corps électoral, le seuil pour les initiatives cantonales, se montant même à 4.2%. Dans d’autres cantons, des adaptations ont déjà eu lieu, notamment à Zurich, dont la révision constitutionnelle a abouti à l'exigence de signatures représentant 0.4% des citoyen-ne-s pour les référendums cantonaux et 0.7% pour les initiatives cantonales.

Il s'agit donc d'adapter les exigences à la réalité actuelle et de faciliter l'exercice des droits populaires. Cette facilitation doit être vue comme le « pendant » logique d'une autre exigence constitutionnelle: l'existence d'un quorum pour pouvoir siéger au Grand Conseil. Pourtant, la même Entente qui demande d'augmenter le nombre de signatures requises souhaiterait également augmenter à 10% le quorum déjà élevé fixé à 7% aujourd'hui. Cette conception vise ainsi à limiter tous azimutes les possibilités de participation démocratique des plus petits partis et des groupes politiques minoritaires.

Au contraire, le groupe socialiste pluraliste souligne que la diminution du nombre de signatures constitue l’une des conditions permettant à notre démocratie semi-directe de fonctionner. Au lieu de gouverner en solitaire, ne laissant que la rue comme recours (modèle pratiqué dans de nombreux pays alantour), les partis au pouvoir doivent ainsi concerter et tisser des compromis en amont. Cela ne peut marcher que si les instruments de démocratie directe restent accessibles. Il s’agit en outre d’apporter une réponse à la baisse générale de l'engagement citoyen et de l'intérêt pour les questions politiques. Une ouverture est aujourd'hui nécessaire pour signifier une volonté d'encourager l'ensemble des citoyen-ne-s de notre canton à participer activement à leur devenir.

Par ailleurs, l'introduction de féries (suspension des délais durant les vacances) pour la récolte de signatures concernant les référendums est également une amélioration substantielle, permettant ainsi d'avoir des conditions de récoltes de signatures les plus égales possibles, indépendamment du moment où une loi est votée par l'instance législative compétente.

Cyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste

mercredi, 16 juin 2010

6e révision de l'AI: que fout la gauche au Conseil des Etats?

Mes camarades du Parti socialiste suisse parlent beaucoup d'UBS, à raison. Mais ils sont étonnamment silencieux sur d'autres thèmes, par exemple la 6e révision de l'AI. Et pour cause. Stupeur en apprenant que seuls une socialiste et 2 Verts ont voté hier au Conseil des Etats contre ce projet discriminatoire et absurde (voir ma précédente note). A quoi sert la gauche si elle abandonne la sécurité sociale et les personnes handicapées? Merci à Liliane Maury Pasquier(PS/GE), Luc Recordon (Ve/VD) et Robert Cramer (Ve/GE), qui sauvent l'honneur...

Que la droite et le prétendu centre continuent d'obéir à l'UDC qui stigmatise les personnes atteintes dans leur santé et veut démanteler l'AI, ce n'est pas nouveau. Mais que 6* élu-e-s socialistes sur 9 soutiennent ce projet (1 ou 2) ou s'abstiennent (4; 2 personnes étant excusées), c'est insoutenable, c'est une trahison, ou de la bêtise (je ne sais pas ce qui est pire).

Comment peut-on soutenir (ou s'abstenir sur) un projet qui vise la suppression de 17'000 rentes d'ici 2018, sans aucune mesure même seulement incitative pour les employeurs? Comment peut-on se dire de gauche et soutenir un projet qui jette à l'aide sociale (ou à la charité) des milliers de rentiers et rentières dont l'état de santé n'a pas changé, au mépris des principes de l'Etat de droit?

On s'était habitués à ce que certains au PS ne comprennent qu'avec des difficultés notables ce que le service public signifie. On pouvait éventuellement comprendre, sans nécessairement approuver, le raisonnement ayant conduit certains à voter un contreprojet "un peu moins pire" que l'initiative scélérate et contraire au droit sur l'expulsion des délinquants étrangers.

Mais jusqu'où est-on prêt à aller dans la compromission? Renier l'Etat social, les droits fondamentaux? Sur l'AI, on ne peut pourtant pas argumenter que le texte voté sera "moins pire" qu'autre chose... Qu'est-ce qui peut donc justifier de cautionner une telle mise à sac de notre sécurité sociale?

Alors qu'à la Constituante, on a obtenu quelques progrès sur les droits des personnes handicapées, que l'on a même approuvé le droit de résister à l'oppression, à Berne des élu-e-s de gauche participent à rendre ces combats vains, renonçant à "résister" légalement à des lois discriminatoires!

Cela discrédite notre action. Cela me révolte, aujourd'hui je suis en colère!

*NB: Depuis la parution de ce billet, j'ai appris qu'un deuxième élu s'était excusé. Les chiffres ont été corrigés.

11:56 | Tags : ai, révision, handicap, droits, égalité, ps | Lien permanent | Commentaires (9) |  Imprimer | |  Facebook | | |

mardi, 15 juin 2010

6e révision de l’AI : un projet discriminatoire devant les Chambres

LogoEH.pngCommuniqué du Conseil Égalité Handicap du 14 juin 2010. - C’est le Conseil des Etats qui se penchera en premier dès cette semaine sur le premier paquet de mesures préparé par le Conseil fédéral dans le cadre de la 6e révision de la loi sur l’assurance-invalidité (AI). S’il était adopté tel quel, ce projet signifierait un recul net du point de vue de l’égalité et des droits fondamentaux des personnes handicapées, estime à l’unanimité le Conseil Egalité Handicap, composé de 10 personnes touchées par tous types de handicaps.

Plus de six ans après l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand), des progrès ont été réalisés dans certains domaines. Les nouvelles constructions et les rénovations de constructions destinées au public doivent obligatoirement être réalisées de manière à ce que ces constructions soient accessibles aux personnes handicapées. Mais à quoi sert-il de pouvoir, en théorie, accéder à un restaurant ou un cinéma si les personnes handicapées n’ont plus les moyens suffisants pour leurs dépenses de base ?

Comme les autres citoyennes et citoyens, les personnes handicapées ont le droit, selon la Constitution fédérale et les traités ratifiés par la Suisse, à un niveau de vie décent et au libre choix de l’activité économique. Or, non seulement la LHand ne prévoit aucune mesure en la matière, mais encore les révisions successives de l’AI constituent un recul en matière de sécurité matérielle et de liberté économique. Sur ces plans, les discriminations augmentent.

La 6e révision de l’AI s’inscrit dans le prolongement de cette évolution négative. Si le Conseil Egalité Handicap est totalement acquis à la réinsertion des rentiers et rentières, il souligne que les objectifs fixés (16'000 rentiers et rentières en moins) sont totalement irréalistes. Déjà actuellement, il n’y a pas assez de places de travail pour les très nombreuses personnes handicapées à la recherche d’un emploi, et aucune mesure incitative n’est prévue pour les entreprises.

Or la révision privera de leurs rentes sans garantie de place de travail de nombreuses personnes dont la situation médicale n’a pas changé. Elles devront demander l’aide sociale, voire celle de leurs proches, pour survivre. Une fois de plus, la révision ne prévoit des mesures contraignantes que pour les seules personnes concernées, non pour les employeurs. Pire, la 6e révision s’inscrit dans une logique de stigmatisation légale des personnes atteintes dans leur santé, en particulier les personnes avec des handicaps psychiques et celles atteintes de fibromyalgie.

Par ailleurs, la pérennisation, attendue depuis des années, du projet pilote « Budget d’assistance », qui permet avec succès à de nombreux enfants et adultes handicapés de vivre de manière autonome hors des homes, sera quant à elle réservée aux adultes avec un handicap physique qui auront les moyens de s’acquitter de la participation financière prévue. Les personnes avec des handicaps mentaux et psychiques se verront donc une nouvelle fois exclues, et ainsi doublement pénalisées, en ce sens qu’elles seront touchées par des baisses de prestations sans pouvoir prétendre à la « contribution d’assistance » qui aurait pu leur permettre plus d’autonomie.

Le Conseil Egalité Handicap, l’organe stratégique institué par les organisations de personnes handicapées dans le domaine de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité, demande instamment au Parlement de corriger le projet de 6e révision de l’AI, pour qu’il ne soit pas synonyme de stigmatisation des personnes handicapées, voire d’accroissement des inégalités entre les différents groupes de personnes atteintes de handicaps.

Cyril Mizrahi, malvoyant, avocat et coprésident du Conseil Egalité Handicap

 

lundi, 14 juin 2010

Dernière séance de la Constituante: communiqué du groupe socialiste pluraliste

L'Assemblée constituante, réunie en date du jeudi 10 juin 2010, a étendu les droits politiques des étrangères et des étrangers au niveau communal, en accordant le droit d'éligibilité. L'octroi des droits complets au niveau communal correspond à une avancée modeste, mais indispensable dans le cadre de cette révision constitutionnelle.

Cependant, le groupe socialiste pluraliste regrette le rejet, par la majorité de l'Assemblée, de l'extension de ces droits au niveau cantonal, ceci d'autant plus que les droits politiques au niveau cantonal pour les Suissesses et les Suisses de l'étranger ont été votés. En outre, le groupe salue le dépôt de la proposition collective, aujourd'hui, par la Coordination « Vivre, Voter, Représenter », demandant, par plus de 5000 signatures, l'octroi des droits politiques complets au niveau cantonal. Cette coordination a démontré largement l'importance de cette avancée, remettant une proposition signée par 10 fois plus de signatures que l'exige le règlement. Le groupe encourage donc la majorité de l'Assemblée constituante à accueillir favorablement cette nouvelle proposition lors des futures séances de la commission 2 et à revenir, lors du 2ème tour des débats en séance plénière, début 2011, avec une proposition répondant à cette demande, qui a, par ailleurs, déjà vu le jour dans d'autres cantons suisses.

En outre, l'Assemblée a décidé, à juste titre, de supprimer la privation des droits politiques des personnes sous tutelle en raison de « maladie mentale ou faiblesse d’esprit ». Cette décision met fin à la stigmatisation des personnes avec un handicap mental ou psychique dans le domaine des droits politiques. Les dispositions existantes en matière pénale et administrative suffisent pour sanctionner d’éventuelles utilisations frauduleuses de suffrages de personnes momentanément ou durablement en incapacité d’exercer leurs droits politiques.

Enfin, il convient de saluer l'acceptation en début de séance de l’intégralité des thèses relatives à la réalisation et à l’application des droits fondamentaux proposées par la majorité de la commission 1, en particulier celle garantissant leur justiciabilité (102.261.e) et celle prévoyant que « toute situation conflictuelle doit être traitée en premier lieu de façon à écarter ou à limiter le recours à la force » (102.271.d). En outre, l'Assemblée a approuvé la thèse novatrice instaurant le droit de résister à l'oppression, rendant ainsi hommage à René Cassin, cité dans le rapport de la commission et qui fut "l'un des rédacteurs de la Déclaration universelle. Il avait rédigé l'article suivant dans son avant-projet de déclaration internationale des droits de l'homme : « Art. 25: Lorsqu'un régime foule gravement ou systématiquement les droits et libertés fondamentales de l'homme, les individus et les peuples possèdent, sans préjudice d'un appel aux Nations Unies, le droit de résister à l'oppression et à la tyrannie »"

Cyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste

dimanche, 22 novembre 2009

POUR L'EGALITE DES PERSONNES HANDICAPEES: proposition collective à la Constituante!

La FéGAPH (fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches) est une organisation faîtière regroupant onze associations genevoises représentant toutes des groupes de personnes handicapées et leurs proches, et dont le but commun est la défense des intérêts des personnes en situation de handicap.

Elle a pris l’initiative de lancer la proposition collective ci-dessous, laquelle propose d’inscrire dans la constitution genevoise des articles relevant des droits fondamentaux ainsi que des droits politiques des personnes et citoyen-ne-s vivant en situation de handicap.

 

Afin d'appuyer les revendications des associations d'entraide genevoises représentant les personnes handicapées et leurs proches, je vous encourage toutes et tous à signer et faire signer cette proposition et à la diffuser largement. Les personnes de toute nationalité et de tout âge peuvent signer, dès lors qu'elles en comprennent et soutiennent le contenu.

 

En tant que constituant, je soutiendrai activement cette proposition, tant au sein de la commission des principes et droits fondamentaux dont je suis membre qu'à travers mes contacts avec mes collègues des autres commissions et durant les séances plénières.

 

 

PROPOSITION COLLECTIVE ADRESSÉE À L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE GENEVOISE

 

POUR L’EGALITE DES PERSONNES HANDICAPEES

 

 

Les soussigné-e-s demandent à l’Assemblée constituante de la République et Canton de Genève de tenir compte dans ses travaux de la proposition collective suivante.

 

A. Droits fondamentaux

a) Principe d’égalité

L’égalité et la non discrimination doivent être garantis comme droits justiciables non seulement dans le cadre du droit fédéral, mais également dans le cadre du droit public cantonal. L’art. 6 de la loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) autorise expressément les cantons à édicter des dispositions plus favorables aux personnes handicapées. C’est pourquoi nous proposons de compléter et préciser la garantie fédérale d’égalité et de non discrimination comme suit s’agissant des besoins spécifiques des personnes handicapées et de leurs proches :

« 1. L’égal accès des personnes handicapées aux bâtiments, installations, équipements et prestations destinées au public est garanti.

2. Nul ne doit subir de préjudice dans l’accès à un emploi, un stage ou un apprentissage, ou dans le cadre de rapports de travail, de stage ou d’apprentissage, du fait d’une déficience physique, mentale, psychique ou d’un trouble envahissant du développement.

3. La langue des signes est reconnue. Le principe d’égalité comprend le droit des personnes handicapées, dans leurs rapports avec les collectivités publiques, de communiquer et d’obtenir des informations sous une forme adaptée à leurs besoins et capacités spécifiques.

4. L’égal accès à la formation est garanti. Il comprend le droit à un apprentissage des techniques de communication spécifiques. »

 

b) Droit à une allocation pour les frais découlant des besoins d’assistance

La 6e révision de l’AI envisage l’introduction d’une « contribution d’assistance » devant permettre à certaines catégories de personnes handicapées ayant des besoins d’assistance importants de rétribuer les services d’assistant-e-s personnels, leur assurant ainsi la possibilité de choisir leur lieu de vie et les modalités de l’aide dont elles ont besoin. Ce projet comporte toutefois de nombreuses restrictions et discrimine certains groupes de personnes handicapées.

Nous sommes d’avis que Genève devrait jouer un rôle de pionnière en garantissant cette possibilité à toutes les personnes avec un handicap ayant besoin d’assistance, complétant cas échéant le dispositif qui sera éventuellement adopté au plan fédéral. Aussi nous proposons la formulation suivante :

« Toute personne handicapée a le droit à une indemnité correspondant à ses besoins d’assistance spécifiques. Elle est libre de choisir sous quelle forme cette assistance a lieu. »

 

B. Droits politiques

L’exclusion de principe de certains groupes de personnes handicapées des droits politiques constitue une grave discrimination. C’est pourquoi nous proposons :

« Nul ne peut être privé de ses droits politiques en raison d’une déficience, notamment mentale ou psychique, à moins qu’une autorité judiciaire n’ait constaté spécifiquement qu’il ne dispose pas de la capacité de discernement suffisante pour exercer l’un ou l’autre des dits droits. »

 

C. Missions de l’Etat

L’égalité, l’intégration et l’autonomie des personnes handicapées sont les trois missions de l’Etat dans le domaine du handicap. La loi doit prévoir des mesures pour atteindre ces objectifs :

« Les collectivités publiques prennent des mesures pour lutter contre toute forme de discrimination ou de maltraitance et pour garantir l’égalité, l’intégration sociale, scolaire et professionnelle, ainsi que l’autonomie et l’autodétermination la plus grande possible des personnes handicapées. Les mesures destinées à compenser les inégalités peuvent comprendre des mesures positives (affirmative action).

La loi prévoit notamment :

-     des incitations et compensations pour les employeurs publics ou privés qui engagent ou maintiennent en emploi des personnes handicapées ;

-     des règles applicables aux entités publiques ou privées régies par le droit public cantonal, notamment concernant la procédure et les sanctions en cas de discrimination ou d’inégalité. »

 

Pour signer cette proposition, merci de cliquer sur le lien ci-dessous, d'imprimer et remplir le formulaire, puis de le renvoyer à l'adresse indiquée, même avec une seule signature :

Proposition Collective FéGAPH.pdf

mardi, 29 septembre 2009

Constituante : premières discussions de fond en plénière le 22 septembre

Les deux séances plénières du 22 septembre, présidées par Christiane Perregaux (socialiste pluraliste), ont montré que les travaux avancent rapidement au sein des commissions thématiques. Au menu ce jour-là: la présentation et discussion des deux premiers rapports de la commission 1, sur les dispositions générales et les droits fondamentaux, et de la commission 5, sur le rôle, les tâches de l'Etat et les finances (disponibles sur notre site : www.ps-ge.ch/constituante).

 

Thierry Tanquerel à la tête de la commission de rédaction

Avant d'attaquer les débats, diverses communications réjouissantes. Thierry Tanquerel a été nommé président de la commission de rédaction durant l'été, un nouveau cercle interpartis pour la culture a été créé (dont Albert Rodrik fait partie), des pétitions et propositions collectives continuent à être soumises, dont celle du Rassemblement des artistes et acteurs culturels - RAAC (pour que la culture soit inscrite dans la Constitution) ou encore celle du syndicat Uniterre et de Via campesina (demandant l'inscription de la souveraineté alimentaire). Cette dynamique montre bien que les travaux suscitent des réactions au sein de la population et invitent au dialogue dans des domaines très divers.

 

Du reste, la Constituante a déjà ouvert ses débats de commission en organisant une série d'auditions publiques qui a démarré le 8 septembre dernier à Thônex sur le thème : «Genève, centre de la région : un atout?» et se poursuivra le 30 septembre à la Salle d'Avanchets-Salève sur les droits politiques des étrangers-ères. Elle sera vraisemblablement suivie d'un débat, organisé par la Passerelle des jeunes à la Constituante, sur le droit de vote à 16 ans, puis d'une audition à Onex le 28 octobre sur les questions d'intégration et de naturalisation.

 

Commission 1 : dispositions générales et buts de l’Etat

Le rapport a été présenté par Maurice Gardiol (socialiste pluraliste), président de ladite commission. L'Assemblée était invitée à s'exprimer, soumettre des amendements et voter sur quelque 30 propositions réparties en 10 dispositions. Les votes étaient qualifiés «d'orientation» et ont permis à la commission de prendre le pouls de la plénière en vue des débats futurs en son sein. Ces premiers votes permettent aussi de voir où se situent certaines crispations et quels sont les objectifs des différents groupes.

 

Le premier point traité est assez symbolique et annonciateur des oppositions à venir. Dans le chapitre sur les dispositions générales, la première disposition traite de la définition et de la nature de l'Etat. Le groupe des Associations de Genève a proposé d'inclure le terme «égalité», aux côtés de la définition : «La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, laïc, fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité.» Le groupe socialiste pluraliste a activement soutenu cette proposition, mais l'amendement a été refusé par une courte majorité de 8 voix dans un vote gauche-droite. Cela étant, la notion d’égalité sort renforcée par rapport aux rapports de force en commission, ce qui est de bon augure en vue de la discussion sur les droits fondamentaux. Rien n’est encore définitif, puisque doivent encore avoir lieu les deux phases de consultation et les débats en plénière, une fois que la commission aura rédigé l'ensemble de son rapport.

 

Toutefois, même si le début des débats était difficile, de remarquables dispositions ont été soutenues et la commission a reçu le feu vert de l'Assemblée pour continuer dans ce sens. Comme par exemple concernant les buts de l'Etat, que les Radicaux voulaient voir réduits à une disposition brève mettant l’accent presque exclusivement sur les fonctions régaliennes de l’Etat. Une fois l'amendement rejeté, une large majorité (46 oui contre 15 non et 9 abstentions) a donc soutenu le compromis équilibré travaillé en commission, comportant des objectifs tels que : «le bien commun et le bien-être de la communauté«, «la protection sociale, la santé, la formation», «l'égalité des chances, le respect des minorités et la cohésion sociale», ou encore «la promotion d'une répartition équitable des ressources».

 

Enfin, il ne faut pas se tromper, car, malgré le relais de la presse, la difficulté ne sera pas celle de choisir la méthode à adopter pour les débats futurs, mais bien celle de préserver et développer les acquis. L'une des premières attaques de la droite est apparue sur le service public. Elle a donné le ton et demandé et fait accepté à une voix près la disposition suivante: «Le législateur peut déléguer des tâches relevant du service public», remplaçant celle proposée par la commission: «Certaines tâches relevant du service public peuvent être déléguées, tout en préservant l’objectif d’intérêt public, lorsque le délégataire est mieux à même de les accomplir.»

 

Le vote de cet alinéa, si important et accepté à une si courte majorité, indique donc aux commissaires qu'ils doivent encore se pencher sur la question et trouver une formulation obtenant une plus large majorité, fixant un cadre minimum aux conditions de délégation et rappelant que les moyens d'action prioritaires du service public sont la fonction publique et les régies publiques. Cela étant, il faut relever que la disposition approuvée implique tout de même que toute délégation de service public doit faire l’objet d’une loi sujette à référendum.

 

Commission 5 : environnement et principe de précaution

Bien qu’il n’y ait pas eu de vote, le débat d’orientation a été de qualité et a permis de mesurer les clivages sur les différents thèmes présentés. Les sujets qui étaient abordés concernaient l’environnement, l’eau, l’énergie, les services industriels, l’aménagement du territoire, la mobilité et les infrastructures. Faute de temps, seuls les principes suivants sur l'environnement ont pu être abordés en plénière:

a)    protection des êtres humains et de leur environnement, lutte contre toute forme de forme de pollution et pour que l’exploitation des ressources naturelles soit compatible avec leur durabilité à long terme ;

b)    définition et mise en réseau des zones protégées ;

c)    mesures à prendre en regard des principes de prévention, de précaution, d’imputation des coûts aux pollueurs;

d)    information de la population, éducation et responsabilisation ;

e)    respect et encouragement de la mise en œuvre des principes de l’écologie industrielle, de la gestion durable et de la valorisation des déchets, ainsi que des mesures d’information et de sensibilisation.

 

Sur la proposition a), le groupe socialiste pluraliste a insisté, en commission, pour que les êtres humains occupent une position centrale s’agissant de préserver l’environnement et, que la défense de celui-ci ne se fasse au détriment des êtres humains.

La proposition b) est à relever de par son ambition et son importance. En effet, elle consacre une politique de renaturation et conservation de la nature, votée à l’époque où l’Alternative était majoritaire au Grand Conseil et mise en place avec succès par Robert Cramer.

 

Enfin, à la lettre c) figure un principe éminemment important, le principe dit «de précaution». Ce principe a donné lieu a un débat nourri en plénière, les bancs de la droite estimant que ce principe, s’il était adopté, irait à l’encontre de toute possibilité d’évolution et de développement du canton. Au contraire, pour la gauche, les Verts et les Associations, ce principe consiste justement à obliger l’évaluation des risques potentiels pour permettre aux pouvoirs publics de prémunir les populations et l’environnement de dommages éventuels.

 

Pour débattre du reste des points, les Constituant-e-s se reverront en plénière le mois prochain.

 

Dans le but de trouver un écho à leurs travaux et d'être certains qu'un relai efficace se fera, les Constituant-e-s du groupe socialiste pluraliste vous invitent à voter et faire voter pour la liste socialiste (n°3), pour un Grand Conseil de gauche le 11 octobre prochain !

 

Cyril Mizrahi, chef de groupe, commission 1; Alberto Velasco, constituant, commission 5; Eloisa Gonzalez, assistante du groupe

 

 

jeudi, 24 septembre 2009

11 OCTOBRE: UNE MAJORITE DE GAUCHE, UNE NOUVELLE GENERATION POLITIQUE

En ce début d’automne, les échéances électorales d’importance se succèdent à un rythme effréné. Avant même que les derniers bulletins pour la votation du 27 septembre n’aient été complétés et renvoyés, ceux pour le 11 octobre commencent à arriver dans nos boîtes aux lettres.

 

AI.jpgCette semaine, c’est le dernier moment pour dire OUI à l’AI, car un handicap, ça n’arrive pas qu’aux autres. Pour des raisons diverses, l’augmentation temporaire de la TVA ne plaît pas à tout le monde (comme souvent avec les impôts :) ), mais c’est la seule solution pour sauver l’AI, proposée par le Parlement après plus de dix ans de tergiversations. Sans ce financement additionnel, des prestations essentielles, y compris les aides à la réinsertion ou les moyens auxiliaires, seront remises en cause à brève échéance.

 

Le 11 octobre, Genève renouvelle son Parlement. Voter, c’est donner une direction à notre canton pour les 4 ans à venir ! Depuis 4 ans, un gouvernement plutôt modéré se heurte à un Parlement très à droite. Résultat : il est toujours plus difficile de trouver un logement à un prix abordable, on continue de construire des bâtiments inaccessibles aux personnes handicapées, on coupe dans l’assistance juridique, qui permet aux plus démunis de se défendre. Pour ne citer que ces quelques exemples.

 

Pour résoudre ces problèmes, pour défendre la sécurité sociale et promouvoir l’égalité des droits, je vous propose de faire le choix d’un Parlement à majorité de gauche. Pour faire bouger notre canton, je vous propose d’opter pour plus de jeunes, plus de femmes, plus de personnes à la fois sincères dans leurs convictions et ouvertes au dialogue au-delà des clivages politiques. Je souhaite en particulier vous présenter quatre jeunes candidat-e-s socialistes (liste n°3), deux femmes et deux hommes, qui, je le sais, possèdent ces qualités, et bien d’autres encore.

 

CyrilSalima.jpgTout d’abord, Marie Salima Moyard. Pour partager sa vie depuis plus de cinq ans, je sais avec quelle intégrité, détermination et rigueur Salima s’engagera pour faire bouger les choses, comme elle s’engage déjà dans son métier d’enseignante, dans ses activités syndicales (FAMCO, enseignant-e-s du CO) et associatives (GRSA, skieurs-euses aveugles et malvoyant-e-s).

 

Pour mieux connaître Salima, retrouvez-la :

 

Mais également mes ami-e-s Christian Dandrès, brillant et assidu avocat-stagiaire ASLOCA, Prunella Carrard, dynamique et précieuse permanente au PS, et Romain Kull, bibliothécaire, syndiqué SSP, militant chevronné. Elles et ils sont les représentant-e-s d’une nouvelle génération politique. Merci d’en parler autour de vous!

 

Bandeau.jpgSi vous pensez que les valeurs d’égalité et de solidarité méritent d’être défendues de manière innovante, pour donner un maximum de chances à cette nouvelle génération, je vous invite à voter et faire voter pour la liste n°3 – Les Socialistes.

 

Merci de votre soutien et à très bientôt !

 

PS : Comment voter ? Pour chaque candidat-e inscrit ou ajouté sur votre bulletin (attention, le cumul est interdit!), vous attribuez une voix au candidat ou à la candidate, et une à sa liste. Le reste des 100 suffrages non attribué à des candidat-e-s donne autant de voix à la liste inscrite en haut du bulletin, à défaut ces suffrages restants sont perdus. Les sièges sont répartis entre les listes selon les suffrages de liste obtenus, puis à l’intérieur de la liste aux candidat-e-s qui ont le plus de suffrages de personnes.

 

01:30 | Tags : grand, conseil, parlement, majorité, gauche, marie | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

samedi, 01 août 2009

Alors, cette Constituante, ça avance ?

Un brin de malice parfois, de la curiosité souvent, mais toujours la même question. « Alors, vous en êtes où ?! » Il est vrai que peu d’informations ont filtré sur les premiers travaux des commissions de la Constituante. C’est donc à bon droit que la bête suscite tant de curiosité. Les rumeurs les plus folles ont circulé : elle aurait été lente au démarrage, elle serait dépensière. Un courrier de lecteur laisse même accroire que la commission à laquelle appartient l’auteur de ces lignes aurait même refusé de consacrer le français comme langue officielle !

 

Les deux premières légendes urbaines ont déjà fait couler beaucoup d’encre. C’est bien entendu toujours plus vendeur, politiquement et médiatiquement, de prétendre une fois de plus que Genève est une République bananière qui dysfonctionne et jette l’argent par les fenêtres. Cela évite de parler du fond. Ainsi, les rapports des premiers travaux de commissions n’ont pas fait l’objet de beaucoup d’attention. C’est bien dommage, car la première décision des « valets de l’hégémonisme anglo-américain » que sont les membres de la commission 1 (droits et principes fondamentaux) a justement été d’approuver une disposition sur le français langue officielle. Tout le monde peut donc se rassurer.

 

Cela étant, la loi instaurant la Constituante prévoit que les séances de commission ne sont pas publiques. Ce qui n’incite évidemment pas à partager publiquement ce qui s’y passe. Pourtant, la loi ne prévoit pas non plus que ces séances se déroulent à huis-clos. Il est donc urgent, sans bien entendu dévoiler le détail des positions des uns et des autres, de révéler un peu de quoi il est question dans ces premières discussions. Les objectifs de l’Etat, la collaboration entre les autorités (tiens, tiens…), la laïcité, le droit de vote à 16 ans, le référendum révocatoire, les institutions transfrontalières sont autant de thèmes qui ont été ou seront prochainement débattus dans les cinq commissions thématiques qui travaillent d’arrache-pied (une séance de trois heures chaque semaine, sans compter les sous-commissions éventuelles).

 

D’autres thèmes s’y ajouteront, objets de plusieurs pétitions et propositions collectives (pétitions munies d'au moins 500 signatures), par exemple sur les droits syndicaux ou le revenu de base. Ces dernières constituent du reste une innovation, d’ores et déjà introduite par le règlement de la Constituante au stade de nos propres débats.

 

Outre les auditions, qui peuvent avoir lieu en public, le règlement prévoit deux procédures de consultation, d’une part sur les principes issus de la première phase des travaux en commission, d’autre part sur un projet rédigé. Cette procédure en deux temps constitue un élément central pour permettre un processus participatif et ouvert, impliquant le monde associatif, les partenaires sociaux, les communes, etc. Chaque consultation doit faire l’objet d’une large information et un laps de temps suffisant doit être prévu pour que les résultats puissent être réellement pris en compte. Les Socialistes pluralistes ont obtenu lors de la dernière plénière que le concept de communication soit renforcé sur ce point.

 

Alors, oui, c’est vrai, tout cela aura un coût, mais l’Assemblée, très majoritairement, a estimé qu’elle n’avait pas été mandatée pour travailler dans une tour d’ivoire.

Texte paru dans la rubrique "L'Invité" de La Tribune de Genève du 31 juillet 2009

lundi, 20 octobre 2008

Regrets et remerciements

Souvent, les lundis des gens de gauche, après les élections et votations, ressemblent à des lendemains d’hier : on a un peu la gueule de bois. C’est comme ça quand on est minoritaires en politique, il faut s’y faire. Et puis quelques fois on a de bonnes surprises ; et d’autres encore, un goût aigre doux sur les lèvres. Ce lundi est de ceux-là.

Je partage en effet le sentiment général : pas assez de femmes et de jeunes élu-e-s à la Constituante. Beaucoup de vieilles gloires, d’universitaires, de notables. Cela dit, l’Assemblée qui sort des urnes est politiquement équilibrée ; elle n’est pas dominée par la droite et l’extrême droite. Et puis il n’y a pas que les caciques, de nombreuses personnes prêtes à débattre et à travailler ensemble ont aussi été élues.*

Et, bien sûr, je me réjouis d’en faire partie ! Je remercie sincèrement les personnes et les associations qui m’ont accordé leur confiance, m’ont soutenu, souvent au-delà des clivages partisans. Cela me touche non seulement personnellement, mais aussi pour les causes qui me tiennent à cœur et que j’ai mises en avant pendant la campagne. En tant que malvoyant, je me réjouis de pouvoir défendre l’égalité et l’intégration des personnes handicapées dans la future Assemblée.

J’entends utiliser ce blog, notamment, pour impliquer le plus de personnes à la réflexion et aux propositions. N’hésitez pas : même des remarques critiques sont toujours les bienvenues !

J’ai aussi envie de remercier mon parti. Celles et ceux qui me côtoient savent que je ne dis pas cela à la légère, que j’ai, comme d’autres, parfois la dent dure avec ma maison politique. L’engagement du PS genevois dans la campagne a été total, sur le fond et sur la forme. Même la Tribune le reconnaît aujourd’hui ;-) ! Notre secrétariat, les militant-e-s, les candidat-e-s se sont engagés à fond.

Mes remerciements vont aussi au parti suisse. Juste après la pause du week-end, il clarifie sa position et réagit de manière ferme à la décision de « donner » 60 milliards de francs sans contrepartie à l’UBS. La recapitalisation, que j’évoquai dans mon dernier billet, est la seule alternative équitable au détournement proposé. Ce PS courageux me rend « fier d’être un socialiste démocrate », comme le disait Olof Palme…

* A ce sujet, encore un petit regret : pourquoi Laurent Moutinot ne convoque-t-il pas, pour la préparation de la première séance, avec la plus jeune élue appelée à la présider… les plus jeunes de chaque liste ??

12:03 | Tags : constituante, constitution, jeunes, femmes, égalité, handicap, ps | Lien permanent | Commentaires (3) |  Imprimer | |  Facebook | | |

vendredi, 17 octobre 2008

60 MILLIARDS D’ARGENT PUBLIC DETOURNE : AUTANT DE BONNES RAISONS D’ALLER VOTER !

60 milliards pour sauver l’UBS, 40 fois le déficit annuel de l’AI. Qui abuse ? Les personnes qui ne trouvent pas de travail et se retrouvent à l’aide sociale parce que la droite ne veut pas mettre un sou dans l’AI depuis 10 ans ? Où les dirigeants des grandes entreprises, qui appellent l’Etat à l’aide et obtiennent gain de cause en quelques jours ?

Ceux-là assumeront-ils un jour la responsabilité des dégâts causés ? Le Tribunal fédéral se prononcera-t-il pour savoir s’il existe une base légale pour cette dépense de 60 mia ? Le peuple, à qui l’on répète à longueur d’années qu’il faut se serrer la ceinture, pourra-t-il se prononcer ?

Donner plus à celles et ceux qui sont les mieux lotis sur le dos du reste de la population, c’est bien cela qui a été décidé sur notre dos ! Garantir les dépôts des épargnant-e-s, oui, mais injecter 60 mia d’argent public dans une banque privée sans contrepartie, ou alors, comme le demande le PS Suisse, en échange de quelque strapontin au Conseil d’administration, non merci !

Privatiser les bénéfices et socialiser les pertes, ça suffit ! Je ne suis pas pour une économie d’Etat, mais pour une distinction claire : soit un secteur est considéré comme stratégique pour quelque raison, et il doit alors être en mains publiques, car c’est seulement ainsi que l’intérêt public, contrôlé démocratiquement, primera sur le profit et les intérêts particuliers. Soit tel n’est pas le cas, et l’Etat ne doit pas y toucher. D’autre part, l’Etat doit enfin mener une politique économique plus favorable aux PME d’une part, et à l’économie solidaire d’autre part, en encourageant le commerce équitable et les coopératives.

Pour changer de politique, le seul outil est la démocratie ! A mon tour, je vous supplie d’utiliser votre droit de vote chaque fois que possible en faveur des listes et personnes qui se battent à l’échelon local pour un monde différent, dans lequel l’argent public n’est pas redistribué à celles et ceux qui en ont déjà. Pour l’élection à la Constituante, on peut encore déposer son bulletin au Service des votations jusqu’à samedi midi, ou voter au local dimanche de 10h à 12h.

Une discussion avec un vieil ami – pas forcément de gauche – m’a inspiré cet article. Qu’il soit ici chaleureusement remercié pour ces moments de dialogue passionnants et stimulants.

18:16 | Tags : ubs, banque, capitalisme, etat, ai, responsabilité, démocratie | Lien permanent | Commentaires (6) |  Imprimer | |  Facebook | | |