mercredi, 16 novembre 2011

Constituante: interdiction du nucléaire entérinée par l’Assemblée et politique du logement à consolider!

Lors de sa séance d'hier, l'Assemblée constituante a réintroduit dans le projet une disposition sur l'interdiction des installations nucléaires. Encore une fois, l'Assemblée a fait preuve de mesure en suivant le résultat des négociations de l'été. Concernant le logement, l'Assemblée s'est également prononcée pour un compromis reposant sur deux piliers : d'une part le maintien des garanties actuelles en matière de politique sociale du logement, d'autre part un encouragement appuyé à la construction de nouveaux logements. L'encouragement à la propriété « sous toutes ses formes », malheureusement maintenu pour l'instant, reste en revanche très problématique, car il risque de créer une inégalité au détriment des nombreux Genevois-es qui n'en ont tout simplement pas les moyens.

 

Hier en plénière, l'Assemblée constituante a choisi de conserver l'esprit de l'article 160E de l'actuelle constitution sur le nucléaire. L'obligation faite aux autorités de s'opposer par tous les moyens à l'installation de centrales et de dépôts nucléaires dans le canton ou son voisinage a été réintroduite. Cette décision vient compléter la réintroduction, la semaine dernière, conformément aux négociations de l'été, des autres piliers de la politique énergétique cantonale (économies d'énergie, priorité au renouvelable, interdiction aux SIG d'investir dans le nucléaire et de pratiquer des tarifs dégressifs, etc.), répartis sur plusieurs articles. L'Assemblée a su prendre la mesure de l'actualité dramatique de Fukushima et conserver des acquis fondamentaux de la politique énergétique souhaitée par la population à près de 60% en 1986.

En matière de logement, l'Assemblée constituante a également réussi à trouver un accord pour conserver l'esprit de l'article 10B (anciennement 10A) de l'actuelle constitution, avec le maintien de la politique sociale du logement, y compris le principe d'une politique active d'acquisition de terrains, qui reste un outil stratégique indispensable pour construire des logements bon marché et lutter efficacement contre la spéculation foncière. Le groupe socialiste pluraliste rappelle que le canton ne jouit pas d'une superficie extensible pour répondre aux besoins prépondérants de la population, soit des logements à prix abordables. L'Etat se doit donc de mener une politique régionale franco-valdo-genevoise cohérente et dynamique, et de préserver au maximum, grâce à une densité adéquate, les surfaces agricoles nécessaires à une agriculture de proximité.

Le taux de vacance, selon l'Ocstat, est aujourd'hui de 0,18%, alors qu'il devrait se situer autour des 2,2% dans un marché normal. D'ici 2030, 100'000 nouveaux habitant-e-s s'installeront à Genève, ce qui signifie que 50'000 nouveau logements devront être construits, soit 2500 logements pendant 20 ans ! Une réelle politique de logement incitative doit donc être mise en place de toute urgence. Cette politique passe par la construction de logement, notamment via le soutien aux communes également voté hier soir, le frein à l'étalement urbain en zone verte et une politique de transports réellement performante.

En outre, l'encouragement à la propriété «  sous toutes ses formes », très flou, pose problème. Rappelons que le prix moyen d'un appartement dans le canton est de 1,2 millions de francs : l'article voté favorise donc une catégorie de la population qui dispose déjà d'une situation financière aisée. Les citoyen-ne-s du canton ne doivent pas faire les frais d'une politique de logement qui serait axée essentiellement sur le soutien aux grands propriétaires immobiliers. En revanche, un encouragement ciblé aux coopératives d'habitation serait bienvenu, car cette forme de propriété de son propre logement est plus accessible et contribue à la lutte contre la spéculation.

Si l'Assemblée avait précédemment choisi de réinscrire le droit fondamental à un logement, qui avait d'ailleurs été accepté en votation populaire, le 16 février 1992, à une majorité de 59,43%, le groupe pluraliste socialiste rappelle qu'elle se doit d'être innovante en donnant au canton de Genève les moyens de sa politique du logement. Le groupe socialiste pluraliste reconnaît qu'un effort de convergence a été entrepris, mais ne peut pas en l'état accepter que certains acquis soient bradés et ne figurent pas dans le projet constitutionnel. Pour cette raison, des efforts devront être entrepris en deuxième lecture afin de rectifier ces points de divergence.

Communiqué du groupe socialiste pluraliste du 16 novembre 2011

13:59 | Tags : constituante, constitution, nucléaire, énergie, logement | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | |

vendredi, 01 octobre 2010

La droite réintroduit le nucléaire à Genève et enterre un peu plus la nouvelle Constitution

Qu'elle paraît déjà loin, la séance de la Constituante de la semaine passée consacrée aux communes, avec sa discussion constructive ouvrant la voie à des réformes novatrices. La majorité de droite a refermé brutalement, hier soir, cette parenthèse positive. Retour à la case "25 mai"... Je reproduis dans les lignes qui suivent le communiqué que j'ai publié au nom du groupe socialiste pluraliste suite à la décision de la droite sur le nucléaire.

Le groupe socialiste pluraliste à la Constituante dénonce à nouveau l'attitude de la droite visant à bafouer les décisions du peuple genevois. En effet, non seulement l'Assemblée a refusé le maintien de la disposition actuelle, l’article 160 E, accepté en votation populaire en 1986 à une large majorité, mais en outre, elle a refusé la thèse votée en commission, qui cherchait, au moins, à traduire l'esprit de l'article actuel. Le verrou constitutionnel visant à affirmer qu'"à Genève, nous ne voulons pas de nucléaire", a sauté, puisque la droite, dont certain-e-s représentant-e-s prétendent sournoisement s’opposer au nucléaire, a fait passer une thèse qui permettrait l'installation de centrales nucléaires, de dépôts radioactifs et d'usines de retraitement dans le canton de Genève.

Par ailleurs, les SIG pourraient désormais pratiquer des tarifs dégressifs au profit des grandes entreprises qui consomment le plus d’énergie mais au détriment de la population et des économies d’énergie. L’entreprise publique pourrait en outre à nouveau acheter de l’énergie nucléaire – ce dont les producteurs d’atome ne manquent pas de se réjouir. Ainsi, l’hypocrisie dont les Libéraux accusent la disposition actuelle est bel et bien du côté de ceux qui consentent à ce que des centrales et installations de traitement des déchets soient construites, si ce n’est à Genève, en tout cas un peu plus loin. Car en vérité personne n’a envie de vivre à côté de telles installations.

Pourtant, Genève se passe depuis de nombreuses années de cette énergie dangereuse et dont on ne sait pas traiter les déchets autrement qu’en les confinant, hypothéquant ainsi l’avenir et les générations futures. Dans Le Temps du 30 septembre, le directeur du pôle clients des SIG est clair : «SIG n’achète plus de nucléaire depuis 2002. (…) A titre personnel, j’estime que sans pression du marché et du pouvoir législatif, on aura tendance à choisir la facilité et à cesser de produire du renouvelable. Si on veut véritablement sortir du nucléaire et éviter la construction d’une, voire deux centrales, il faut mettre le paquet sur les économies d’énergie et le renouvelable.» Fort de cette conviction, le Parti socialiste suisse récolte du reste actuellement des signatures pour l'Initative Cleantech, qui propose de créer de nouveaux emplois en investissant dans les énergies renouvelables et les technologies propres.

En choisissant de rouvrir à Genève la porte au nucléaire, un signal politique catastrophique pour toute la Suisse, la droite persiste et signe dans sa volonté de se mettre à dos toute la population: après les femmes, les locataires, les fonctionnaires, c'est maintenant la politique environnementale, de préservation et renouvellement des ressources qui est attaquée de plein fouet. Dans ces conditions, le groupe, en concertation avec le PS, décidera de la suite à donner à cette volonté délibérée de la droite de proposer au peuple un projet rétrograde voué à l’échec.

Cyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste

15:48 | Tags : constituante, constitution, énergie, nucléaire | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |