samedi, 11 octobre 2008

CONSTITUANTE : En tant que personne handicapée, je m’engage pour l’égalité, l’intégration et l’autonomie

X., devenu aveugle, essaie depuis 5 ans de retrouver une place de travail. Depuis 5 ans, il attend une décision de l’Office AI sur sa demande de réinsertion ! Y., qui se déplace en fauteuil roulant, dispose d’une maîtrise universitaire mais ne trouve pas d’emploi. Z. peine à trouver un logement accessible.* Près de 5 ans après l’adoption d’une législation fédérale sur l’égalité (LHand) et 9 mois après l’entrée en vigueur de la 5e révision de l’AI, il n’y a pas lieu de pavoiser.

Une situation alarmante
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), friand d’effets d’annonce, claironne que la machine AI tourne à plein régime en mentionnant le nombre de « communications de cas », autrement dit de dénonciations (elles peuvent être faites à l’insu de la personne concernée, notamment par les employeurs et les médecins). A aucun moment, il n’est question du nombre de personnes qui ont concrètement retrouvé du travail.

Aucun chiffre non plus sur les transferts de coûts vers l’assurance-chômage et l’assistance sociale. Cette absence totale d’évaluation, faute de recul, n’empêche pas l’OFAS et le Conseil fédéral d’envisager d’anticiper en partie la future 6e révision. Comble du cynisme, le gouvernement déclare sans ciller qu’afin d'assainir l’AI à long terme, il importe de libérer (sic) les bénéficiaires d’une rente de leur dépendance à l'égard de l'assurance.

On se frotte les yeux.

Tandis que les personnes concernées sont poussées vers des places de travail qui n’existent pas, rien n’est prévu pour une implication accrue des employeurs. Pis : le droit fédéral ne prévoit presque aucune protection contre les discriminations à l’embauche et en emploi. Les personnes handicapées qui trouvent du travail le doivent en général à leurs contacts personnels, à quelques employeurs idéalistes un peu « à l’ancienne » ou encore aux associations de personnes handicapées elles-mêmes.

Le canton ne fait guère mieux. Aucune politique globale n’existe pour montrer l’exemple dans le domaine de la fonction publique. Des constructions sont autorisées par le canton en violation de la loi fédérale qui prévoit que toute nouvelle construction ou rénovation importante doit être accessible. A Vernier, par exemple, une nouvelle passerelle pour piétons est dépourvue d’ascenseur.

Quant à la nouvelle loi cantonale sur l’intégration, elle usurpe son titre et ressemble davantage à un règlement sur les patentes pour institutions. Récemment, Le Courrier a consacré un article à la situation de l’enseignement spécialisé. On y apprend que certains enfants sont intégrés en école ordinaire en raison du manque de places en écoles spéciales. C’est à l’envers du bon sens, puisque c’est l’enseignement spécialisé qui devrait être la solution de dernier recours.

Enfin, last but not least, le Conseil fédéral suit l’avis de l’OFAS concernant la pérennisation du projet-pilote « Budget d’assistance », une allocation destinée à couvrir les frais des assistant-e-s personnels qui permettent aux personnes handicapées qui en ont besoin de vivre hors des institutions. De manière discriminatoire, les mineurs et les adultes sous curatelle, notamment, seront exclus de cette solution minimaliste.

Une occasion de changement
La Constituante est l’occasion de donner un impulsion claire pour faire bouger les choses. Contrairement à ce que certains prétendent, la future Constitution n’est nullement condamnée à se contenter de faire référence aux droits fondamentaux existants. La loi fédérale sur l’égalité des personnes handicapées prévoit du reste clairement que les cantons peuvent édicter des dispositions plus favorables aux personnes handicapées (art. 4).

Dans le domaine des constructions, des services publics et de certaines activités soumises à autorisation, ainsi que de la fonction publique, le canton dispose de compétences étendues et la nouvelle Constitution peut dès lors fort bien prévoir une garantie d’accès et de non discrimination plus étendue. Par exemple, les nouveaux logements devraient obligatoirement être adaptables (largeur de portes, absence de seuils, etc.).

En outre, les pouvoirs publics doivent mener une politique incitative en matière d’intégration, par exemple tenir compte de la politique des entreprises en la matière lors de l’attribution de mandats ou de marchés publics. Rien n’empêche non plus le canton de miser sur l’autonomie : pourquoi ne pas envisager une allocation d’assistance globale, qui viendra par la suite compléter la solution minimale fédérale, comme cela a été fait pour l’assurance-maternité ?

Ces quelques revendications et propositions, je m’engage à les relayer au sein de la Constituante, en lien avec les associations de personnes handicapées. Malvoyant de naissance, j’ai fait l’expérience, notamment, des difficultés d’intégration scolaire, du manque de soutien et des lenteurs de l’AI. Je souhaite ainsi représenter à la Constituante, comme personne concernée, une minorité et ses aspirations.

Je me présente sur la liste socialiste pluraliste, car ces aspirations d’égalité, d’intégration et d’autonomie s’inscrivent dans le cadre de la vision politique que j’ai esquissée dans mes précédents billets. Le PS, dans lequel je m’engage depuis de nombreuses années, défend la sécurité sociale, l’égalité, la démocratie, les services publics, les valeurs auxquelles je crois et que je souhaite défendre à la Constituante. Avec les élu-e-s du futur groupe socialiste pluraliste et de nombreux autres, je m’engagerai si je suis élu pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution progressiste, notamment en matière de droits fondamentaux.

D’avance, je vous remercie de votre soutien à ma candidature et à la liste socialiste pluraliste, n°7.

* Ces trois exemples sont fictifs et destinés à résumer de nombreux exemples bien réels.