mercredi, 19 janvier 2011

Assurance-invalidité : un référendum est de plus en plus probable

« La gauche perd tout sur l’assurance-invalidité », titrait la Tribune de Genève au lendemain du débat sur l’AI au Conseil national. La gauche ? Dans Le Temps, Bernard Wuthrich, que l’on ne saurait suspecter d’accointances gauchisantes, résume parfaitement le véritable enjeu : « Il est question d’inciter ces prochaines années environ 17 000 personnes à retrouver un emploi car elles perdront leur rente AI. » L’art de la litote.

La commission du Conseil national avait pourtant – enfin – proposé une véritable mesure pour que le principe « la réinsertion après la rente » ne demeure pas une variante cynique d’une rengaine bien connue, corolaire sans suite de l’assurance sociale depuis sa création en 1960. Avec le soutien du PDC, la majorité de la commission proposait d’introduire un quota de 1% de personnes handicapées dans les entreprises de plus de 250 employé-e-s.

Faux espoirs

Ce n’était pas la panacée. Mais les associations de personnes handicapées, qui, divisées sur la question, n’osaient pas en demander tant, s’en sont réjouies à bon droit. Une joie de courte durée. La proposition, qui avait le mérite d’exister, a du moins encore, suite au refus du Parlement, celui de mettre en évidence, de confirmer le projet de la majorité de droite, sous couvert tantôt de lutte contre les abus, tantôt de pseudo-intégration : démanteler la sécurité sociale. Pièce par pièce, assurance par assurance, charge aux collectivités locales d’assurer le filet social. Ou mieux : le démanteler aussi.

Même la prétendue nécessité de faire des économies n’est en définitive qu’un prétexte. Le financement additionnel via la TVA n’a été accepté du bout des lèvres par la droite que le temps que les « les mesures nécessaires » soient prises. Une sorte de vaseline en somme. Dans ce domaine comme dans d’autres, la majorité de droite organise la pénurie depuis plus de dix ans pour pouvoir mieux « dégraisser ». Celles et ceux qui doivent se serrer la ceinture apprécieront.

Comme on l’a vu au sujet des migrant-e-s, il importe assez peu au « centre droit » de marcher sur les pas, et dans les bottes de l’UDC, en stigmatisant encore davantage des personnes déjà quotidiennement discriminées. Triste réalité, confirmée jeudi 16 décembre : seule la gauche défend aujourd’hui les personnes handicapées. Et la gauche est minoritaire. Raison pour laquelle les associations cherchent à juste titre d’autres alliés. Pour l’instant sans succès.

Etat de droit bafoué

Le centre droit, on le sait, ne s’embarrasse pas davantage des principes de l’Etat de droit. Dans la 5e révision, il avait déjà restreint l’accès aux rentes pour certains groupes de personnes handicapées (fibromyalgie, coups du lapin, troubles somatoformes). Cette restriction n’était pas applicable aux anciennes rentes, avait dit le Tribunal fédéral. Le Département de M. Burkhalter a donc préparé avec zèle une nouvelle disposition. Elle permettra de supprimer des rentes servies depuis des années, même sans modification de l’état de santé. M. Burkhalter se veut rassurant, malgré le texte adopté, très flou, les personnes avec handicap psychique ne sont AB-SO-LU-MENT pas concernées ! Dont acte. Leur tour viendra.

Pour parfaire le piège, une majorité – sans doute pas la même – a accepté d’introduire dans la loi la contribution d’assistance. Cette prestation, qui existe sous forme de projet-pilote depuis plusieurs années, constitue une revendication centrale des organisations de personnes handicapées. Les personnes lourdement handicapées qui le souhaitent reçoivent une allocation qui leur permet de rémunérer des assistant-e-s de leur choix pour les aider dans les tâches de la vie quotidienne. Elles peuvent ainsi avoir leur propre domicile et ne sont plus obligées de vivre en institution.

Cela dit, cette innovation est assortie de tant de restrictions, par rapport au projet-pilote qui, selon le Conseil fédéral, a pourtant fait ses preuves, qu ’on peut légitimement se demander si le Parlement ne l’a pas vidée de sa substance. Les enfants et les personnes avec handicap psychique ou mental en resteront pratiquement exclues. Contrairement au Conseil des Etats, le National a prévu que cette prestation serait financée en diminuant encore l’allocation pour impotent des personnes en institution. Charge aux cantons de compenser cette diminution, puisque la contribution d’assistance leur permettra d’économiser sur le financement des homes. Bien sûr, le transfert de coûts des rentes AI supprimées vers l’aide sociale n’est pas pris en compte.

Vers un référendum?

Dès lors, les milieux intéressés envisagent de plus en plus sérieusement le référendum. Quel autre choix ont-elles ? « Contrairement au train de mesures suivantes, qui baissera toutes les rentes, le référendum est cette fois une question de solidarité entre groupes de personnes handicapées. » On espère que d'autres, dans le monde politique et associatif, se montreront solidaires.

Article publié dans Pages de gauche, janvier 2011