mercredi, 01 décembre 2010

Constituante: Des coquilles vides pour Genève !

Le groupe socialiste pluraliste prend acte des décisions de la séance plénière de l'Assemblée constituante du 30 novembre, mais regrette le manque de courage de la majorité.

En effet, le 21 septembre dernier, la majorité de l'Assemblée avait alors voté le regroupement des communes actuelles en 4 à 8 districts, que ces derniers se créent sur une base volontaire dans un délai de 5 ans et qu'ils exercent toutes les compétences des communes actuelles. Hier soir, la majorité a pourtant décidé de ne plus poursuivre ce débat et de ne pas donner ni contenu institutionnel ni fiscalité aux districts. Les propositions de création d'organes exécutifs et délibératifs pour ces districts, et de financement des tâches transférées et déléguées aux districts ont été refusées par la majorité. L'Assemblée constituante mettra donc en consultation un projet 0 de Constitution émaillé de coquilles… vides.

Par ailleurs, la majorité a également refusé la reconnaissance de la représentation cantonale des districts ou, respectivement, des communes, au travers d'une institution de droit public. Cette dernière aurait alors pu gérer les tâches actuellement dévolues à l’ACG ainsi que les institutions et les infrastructures de portée cantonale ou régionale (notamment les grandes institutions culturelles, infrastructures sportives et le Service d’incendie et de secours). Cette institution aurait également, comme le soutenait le groupe socialiste pluraliste, été composée de délégué-e-s et pris ses décisions en tenant compte de la pondération du nombre des habitants par district/ commune.

Le groupe socialiste pluraliste voyait un intérêt certain dans la formulation d'une proposition de modèle qui renouvèle la carte du territoire à l'issue de ce premier tour de débat. Il aurait fortement souhaité pouvoir soumettre à la consultation une proposition complète avec un regroupement des communes au sein des districts pour exercer les tâches des communes de manière plus équilibrée par rapport à la Ville de Genève. L'Assemblée constituante a donc échoué dans sa tâche de force de proposition, à ce stade de nos travaux.

Le groupe regrette un tel manque de cohérence et espère vivement que l'Assemblée, une fois les élections municipales passées, saura reconstruire une solution majoritaire et innovante en matière d’organisation territoriale. La séance d’hier a au moins eu un mérite : démontrer, s’il en était besoin, que l’Assemblée est capable de revenir sur des décisions prises antérieurement. De tels revirements seront certes nécessaires en vue de l’adoption d’un projet à la fois novateur et respectueux des acquis démocratiques et sociaux, chers aux Genevoises et aux Genevois. Un projet susceptible de réunir une majorité populaire en 2012.

Cyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste - Communiqué du groupe socialiste pluraliste de l'Assemblée constituante du 1er décembre 2010

15:33 | Tags : constituante, constitution, communes, districts | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

mercredi, 22 septembre 2010

Pour une nouvelle organisation du territoire genevois !

Le groupe Socialiste pluraliste salue la première orientation votée lors de l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010, visant à créer des districts communaux dans le canton de Genève. Ce choix s'est opéré de façon judicieuse, afin de sortir du statu quo actuel, de refuser le démantèlement de la Ville de Genève et de proposer, avant tout, un regroupement de communes cohérent et efficace pour l'organisation politique du canton.

Pour la première fois, huit groupes politiques (SP, V&A, ASG, PDC, R&O, GEA, L&I, MCG) ont accepté d’entrer en matière sur un projet original, celui de créer des districts. Cette proposition émane au départ d’un rapport de minorité des membres socialistes de la commission chargée de la réorganisation des communes. Peut-être s’agit-il d’un premier signal d’un dialogue possible entre diverses forces politiques en vue de présenter à la population un projet innovant.

Pour le groupe socialiste pluraliste, le soutien à la création de districts se fonde sur les constats suivants :

- aujourd'hui, il y a de plus en plus inadéquation entre les structures politiques et la réalité du territoire vécue par la population, aussi bien en matière économique, de logement ou encore de mobilité dans la Région

- les communes souhaitent bénéficier de plus d'autonomie et de compétences

- les communes sont très hétérogènes et ce déséquilibre conduit à de grandes difficultés dans la répartition et la réalisation des tâches et empêchent les communes de recevoir des compétences supplémentaires

- la population est également victime d'importantes inégalités fiscales, dans le même canton

- la population est attachée, historiquement, à ses communes, qui remplissent un rôle identitaire et de proximité important.

Par conséquent, notre groupe soutient la réorganisation du territoire suivante, adoptée aujourd'hui, et résultat d'un dialogue commun entre huit groupes de l'Assemblée constituante, souhaitant avancer conjointement :

Les districts sont conçus sur la base des 45 communes actuelles, qui seront regroupées en 4 à 8 districts. La Ville de Genève constituerait un district en soi, et les autres districts seraient de taille variable, regroupant les communes en unités d'environ 20'000 à 50'000 habitants. La procédure de ces regroupements se ferait sur une base volontaire, permettant ainsi aux communes de s'auto-organiser, durant une période de 5 ans. Passé ce délai, le Grand Conseil aurait alors la charge de les définir, si tel n'était pas le cas.

En outre, le groupe socialiste pluraliste souhaiterait que l'Assemblée constituante adopte, par la suite, les propositions suivantes qui sont illustrées dans le document ci-joint (non soumises au vote à ce jour). A l'horizon 2019, les Genevois-e-s connaîtraient une nouvelle organisation territoriale, avec de nouvelles autorités, celles des districts, qui se substitueront aux Conseils municipaux et aux Conseillers administratifs actuels. Toutefois, les communes subsisteraient comme lieu privilégié garant de relations de proximité entre l'Etat (administration) et la population.

Les communes transfèreraient l'intégralité de leurs compétences aux districts, ainsi que l'ensemble des responsabilités politiques. Seraient créées de nouvelles instances politiques de district, délibératives et exécutives et une autorité exécutive pour chaque commune, issue des élu-e-s au délibératif du district. Il n'y aurait donc pas de double élection et pas de nouvelle strate politique, mais simplement une transformation des institutions actuelles.

Ces nouvelles entités auraient une taille plus proche de celle de la Ville de Genève, et surtout, elles auraient un pouvoir comparable. Les acteurs institutionnels communaux seraient alors plus homogènes. Enfin, la population genevoise jouirait d'une meilleure égalité de traitement, non seulement, grâce à l'harmonisation des questions fiscales et budgétaires, notamment par le respect des capacités contributives de chacun, mais aussi, par de meilleures prestations publiques, plus efficaces et plus efficientes.

Cyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste - Communiqué du groupe Socialiste pluraliste de l'Assemblée constituante du 21 septembre 2010

08:41 | Tags : territoire, communes, districts | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | |