mardi, 29 septembre 2009

Constituante : premières discussions de fond en plénière le 22 septembre

Les deux séances plénières du 22 septembre, présidées par Christiane Perregaux (socialiste pluraliste), ont montré que les travaux avancent rapidement au sein des commissions thématiques. Au menu ce jour-là: la présentation et discussion des deux premiers rapports de la commission 1, sur les dispositions générales et les droits fondamentaux, et de la commission 5, sur le rôle, les tâches de l'Etat et les finances (disponibles sur notre site : www.ps-ge.ch/constituante).

 

Thierry Tanquerel à la tête de la commission de rédaction

Avant d'attaquer les débats, diverses communications réjouissantes. Thierry Tanquerel a été nommé président de la commission de rédaction durant l'été, un nouveau cercle interpartis pour la culture a été créé (dont Albert Rodrik fait partie), des pétitions et propositions collectives continuent à être soumises, dont celle du Rassemblement des artistes et acteurs culturels - RAAC (pour que la culture soit inscrite dans la Constitution) ou encore celle du syndicat Uniterre et de Via campesina (demandant l'inscription de la souveraineté alimentaire). Cette dynamique montre bien que les travaux suscitent des réactions au sein de la population et invitent au dialogue dans des domaines très divers.

 

Du reste, la Constituante a déjà ouvert ses débats de commission en organisant une série d'auditions publiques qui a démarré le 8 septembre dernier à Thônex sur le thème : «Genève, centre de la région : un atout?» et se poursuivra le 30 septembre à la Salle d'Avanchets-Salève sur les droits politiques des étrangers-ères. Elle sera vraisemblablement suivie d'un débat, organisé par la Passerelle des jeunes à la Constituante, sur le droit de vote à 16 ans, puis d'une audition à Onex le 28 octobre sur les questions d'intégration et de naturalisation.

 

Commission 1 : dispositions générales et buts de l’Etat

Le rapport a été présenté par Maurice Gardiol (socialiste pluraliste), président de ladite commission. L'Assemblée était invitée à s'exprimer, soumettre des amendements et voter sur quelque 30 propositions réparties en 10 dispositions. Les votes étaient qualifiés «d'orientation» et ont permis à la commission de prendre le pouls de la plénière en vue des débats futurs en son sein. Ces premiers votes permettent aussi de voir où se situent certaines crispations et quels sont les objectifs des différents groupes.

 

Le premier point traité est assez symbolique et annonciateur des oppositions à venir. Dans le chapitre sur les dispositions générales, la première disposition traite de la définition et de la nature de l'Etat. Le groupe des Associations de Genève a proposé d'inclure le terme «égalité», aux côtés de la définition : «La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, laïc, fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité.» Le groupe socialiste pluraliste a activement soutenu cette proposition, mais l'amendement a été refusé par une courte majorité de 8 voix dans un vote gauche-droite. Cela étant, la notion d’égalité sort renforcée par rapport aux rapports de force en commission, ce qui est de bon augure en vue de la discussion sur les droits fondamentaux. Rien n’est encore définitif, puisque doivent encore avoir lieu les deux phases de consultation et les débats en plénière, une fois que la commission aura rédigé l'ensemble de son rapport.

 

Toutefois, même si le début des débats était difficile, de remarquables dispositions ont été soutenues et la commission a reçu le feu vert de l'Assemblée pour continuer dans ce sens. Comme par exemple concernant les buts de l'Etat, que les Radicaux voulaient voir réduits à une disposition brève mettant l’accent presque exclusivement sur les fonctions régaliennes de l’Etat. Une fois l'amendement rejeté, une large majorité (46 oui contre 15 non et 9 abstentions) a donc soutenu le compromis équilibré travaillé en commission, comportant des objectifs tels que : «le bien commun et le bien-être de la communauté«, «la protection sociale, la santé, la formation», «l'égalité des chances, le respect des minorités et la cohésion sociale», ou encore «la promotion d'une répartition équitable des ressources».

 

Enfin, il ne faut pas se tromper, car, malgré le relais de la presse, la difficulté ne sera pas celle de choisir la méthode à adopter pour les débats futurs, mais bien celle de préserver et développer les acquis. L'une des premières attaques de la droite est apparue sur le service public. Elle a donné le ton et demandé et fait accepté à une voix près la disposition suivante: «Le législateur peut déléguer des tâches relevant du service public», remplaçant celle proposée par la commission: «Certaines tâches relevant du service public peuvent être déléguées, tout en préservant l’objectif d’intérêt public, lorsque le délégataire est mieux à même de les accomplir.»

 

Le vote de cet alinéa, si important et accepté à une si courte majorité, indique donc aux commissaires qu'ils doivent encore se pencher sur la question et trouver une formulation obtenant une plus large majorité, fixant un cadre minimum aux conditions de délégation et rappelant que les moyens d'action prioritaires du service public sont la fonction publique et les régies publiques. Cela étant, il faut relever que la disposition approuvée implique tout de même que toute délégation de service public doit faire l’objet d’une loi sujette à référendum.

 

Commission 5 : environnement et principe de précaution

Bien qu’il n’y ait pas eu de vote, le débat d’orientation a été de qualité et a permis de mesurer les clivages sur les différents thèmes présentés. Les sujets qui étaient abordés concernaient l’environnement, l’eau, l’énergie, les services industriels, l’aménagement du territoire, la mobilité et les infrastructures. Faute de temps, seuls les principes suivants sur l'environnement ont pu être abordés en plénière:

a)    protection des êtres humains et de leur environnement, lutte contre toute forme de forme de pollution et pour que l’exploitation des ressources naturelles soit compatible avec leur durabilité à long terme ;

b)    définition et mise en réseau des zones protégées ;

c)    mesures à prendre en regard des principes de prévention, de précaution, d’imputation des coûts aux pollueurs;

d)    information de la population, éducation et responsabilisation ;

e)    respect et encouragement de la mise en œuvre des principes de l’écologie industrielle, de la gestion durable et de la valorisation des déchets, ainsi que des mesures d’information et de sensibilisation.

 

Sur la proposition a), le groupe socialiste pluraliste a insisté, en commission, pour que les êtres humains occupent une position centrale s’agissant de préserver l’environnement et, que la défense de celui-ci ne se fasse au détriment des êtres humains.

La proposition b) est à relever de par son ambition et son importance. En effet, elle consacre une politique de renaturation et conservation de la nature, votée à l’époque où l’Alternative était majoritaire au Grand Conseil et mise en place avec succès par Robert Cramer.

 

Enfin, à la lettre c) figure un principe éminemment important, le principe dit «de précaution». Ce principe a donné lieu a un débat nourri en plénière, les bancs de la droite estimant que ce principe, s’il était adopté, irait à l’encontre de toute possibilité d’évolution et de développement du canton. Au contraire, pour la gauche, les Verts et les Associations, ce principe consiste justement à obliger l’évaluation des risques potentiels pour permettre aux pouvoirs publics de prémunir les populations et l’environnement de dommages éventuels.

 

Pour débattre du reste des points, les Constituant-e-s se reverront en plénière le mois prochain.

 

Dans le but de trouver un écho à leurs travaux et d'être certains qu'un relai efficace se fera, les Constituant-e-s du groupe socialiste pluraliste vous invitent à voter et faire voter pour la liste socialiste (n°3), pour un Grand Conseil de gauche le 11 octobre prochain !

 

Cyril Mizrahi, chef de groupe, commission 1; Alberto Velasco, constituant, commission 5; Eloisa Gonzalez, assistante du groupe

 

 

samedi, 01 août 2009

Alors, cette Constituante, ça avance ?

Un brin de malice parfois, de la curiosité souvent, mais toujours la même question. « Alors, vous en êtes où ?! » Il est vrai que peu d’informations ont filtré sur les premiers travaux des commissions de la Constituante. C’est donc à bon droit que la bête suscite tant de curiosité. Les rumeurs les plus folles ont circulé : elle aurait été lente au démarrage, elle serait dépensière. Un courrier de lecteur laisse même accroire que la commission à laquelle appartient l’auteur de ces lignes aurait même refusé de consacrer le français comme langue officielle !

 

Les deux premières légendes urbaines ont déjà fait couler beaucoup d’encre. C’est bien entendu toujours plus vendeur, politiquement et médiatiquement, de prétendre une fois de plus que Genève est une République bananière qui dysfonctionne et jette l’argent par les fenêtres. Cela évite de parler du fond. Ainsi, les rapports des premiers travaux de commissions n’ont pas fait l’objet de beaucoup d’attention. C’est bien dommage, car la première décision des « valets de l’hégémonisme anglo-américain » que sont les membres de la commission 1 (droits et principes fondamentaux) a justement été d’approuver une disposition sur le français langue officielle. Tout le monde peut donc se rassurer.

 

Cela étant, la loi instaurant la Constituante prévoit que les séances de commission ne sont pas publiques. Ce qui n’incite évidemment pas à partager publiquement ce qui s’y passe. Pourtant, la loi ne prévoit pas non plus que ces séances se déroulent à huis-clos. Il est donc urgent, sans bien entendu dévoiler le détail des positions des uns et des autres, de révéler un peu de quoi il est question dans ces premières discussions. Les objectifs de l’Etat, la collaboration entre les autorités (tiens, tiens…), la laïcité, le droit de vote à 16 ans, le référendum révocatoire, les institutions transfrontalières sont autant de thèmes qui ont été ou seront prochainement débattus dans les cinq commissions thématiques qui travaillent d’arrache-pied (une séance de trois heures chaque semaine, sans compter les sous-commissions éventuelles).

 

D’autres thèmes s’y ajouteront, objets de plusieurs pétitions et propositions collectives (pétitions munies d'au moins 500 signatures), par exemple sur les droits syndicaux ou le revenu de base. Ces dernières constituent du reste une innovation, d’ores et déjà introduite par le règlement de la Constituante au stade de nos propres débats.

 

Outre les auditions, qui peuvent avoir lieu en public, le règlement prévoit deux procédures de consultation, d’une part sur les principes issus de la première phase des travaux en commission, d’autre part sur un projet rédigé. Cette procédure en deux temps constitue un élément central pour permettre un processus participatif et ouvert, impliquant le monde associatif, les partenaires sociaux, les communes, etc. Chaque consultation doit faire l’objet d’une large information et un laps de temps suffisant doit être prévu pour que les résultats puissent être réellement pris en compte. Les Socialistes pluralistes ont obtenu lors de la dernière plénière que le concept de communication soit renforcé sur ce point.

 

Alors, oui, c’est vrai, tout cela aura un coût, mais l’Assemblée, très majoritairement, a estimé qu’elle n’avait pas été mandatée pour travailler dans une tour d’ivoire.

Texte paru dans la rubrique "L'Invité" de La Tribune de Genève du 31 juillet 2009