jeudi, 06 octobre 2011

Constituante: le quorum à 5%, un progrès pour une meilleure représentativité de la démocratie parlementaire

La suite des séances de première lecture de l’avant-projet a débuté aujourd’hui par la décision, en matière d’élection au Grand Conseil, de faire passer le quorum permettant aux partis d’obtenir des sièges de 7% à 5%. Les Socialistes pluralistes se félicitent de ce vote qui va dans le sens d’un progrès de la démocratie représentative.

En effet, ce vote équilibré améliore la représentation des minorités, tout en évitant une trop grande fragmentation de l’échiquier politique. Le groupe socialiste pluraliste regrette toutefois le refus d’une majorité de l’Assemblée de prendre en considération des suffrages obtenus par les partis membres d’un apparentement mais n’ayant pas atteint le quorum, lors de la répartition des sièges entre apparentements.

Lors de la même séance, l’Assemblée est également revenue, conformément aux négociations estivales, sur l’interdiction des fonctionnaires de siéger au Grand Conseil. La Constituante a en effet décidé de conserver uniquement les exceptions actuelles, concernant notamment les cadres supérieurs, rejetant par ailleurs une proposition PDC d’interdire aux policiers-ères de siéger comme membres du Grand Conseil.

Pour le groupe socialiste pluraliste et la gauche, le retour à l’égalité des agent-e-s de l’Etat en matière de droits politiques constituait un préalable incontournable sur le chemin, encore long, vers un projet susceptible d’aboutir.

Enfin, l’introduction de député-e-s suppléants, une innovation prévue dans l’avant-projet, a été maintenue. Le groupe socialiste pluraliste s’en réjouit, car cela facilite la relève et la participation à la vie politique des femmes et des hommes ayant des responsabilités familiales ainsi que celle des personnes atteintes dans leur santé, notamment.

(Communiqué du groupe socialiste pluraliste du 6 octobre 2011)

jeudi, 26 août 2010

Une citoyenneté à deux vitesses?

Communiqué de presse du groupe socialiste pluraliste de l'Assemblée constituante du 26 août 2010 - La droite réclame toujours moins de démocratie, notamment, en cherchant à empêcher les fonctionnaires d'exercer leurs droits politiques !

L'été n'a malheureusement pas diminué les velléités de la droite de restreindre la démocratie et de céder à la gadgetomanie pour faire croire à la population qu'elle innove.

Réunie en date du 26 août 2010, la majorité de droite de l'Assemblée constituante a décidé à nouveau de désavouer le peuple qui avait voté, en 1998 à plus de 60%, la suppression de l'incompatibilité entre mandat de député au Grand Conseil et membre de la fonction publique. Selon le vote de ce jour, ces derniers devraient alors se retirer, le temps du mandat électoral, sans que l'Etat ne leur garantisse un poste équivalent à la fin dudit mandat. Il s'agit ici clairement d'une exclusion des droits politiques d'une catégorie de citoyen-nes. En outre, cette décision est en parfaite contradiction avec la volonté de l'Assemblée constituante, réunie avant les vacances, de maintenir un parlement de milice. Dès lors, pourquoi leur demander de choisir entre vie politique et vie professionnelle ?

La droite défend ce vote en soulignant les "conflits d'intérêts" potentiels importants. Or, les conflits d'intérêt potentiels abondent dans le secteur privé. Parmi les député-e-s siégeant actuellement au parlement, on retrouve, entre autres, le Directeur de la chambre de commerce et de l'industrie genevoise, le secrétaire général et une membre du comité de la Chambre genevoise immobilière, la présidente de la Fédération du Commerce Genevois qui est aussi présidente de l'Union des Intérêts de la Place Financière lémanique et trésorière de l'Union des Associations Patronales Genevoises, ou encore le secrétaire général de la Fédération des Métiers du Bâtiment Genève.

Le groupe socialiste pluraliste dénonce donc cette inégalité de traitement fondamentale entre le secteur public et le secteur privé. Ce d’autant que l’échelle des salaires de la fonction publique relève de la compétence du Conseil d’Etat et non du Grand Conseil. De même, notre groupe condamne la phobie d'innovation de la majorité de droite de l'Assemblée sur le mode d'élection du Grand Conseil. Le maintien du quorum à 7%, sans prévoir que les voix des listes n’obtenant pas le quorum soient réparties entre les autres listes apparentées, démontre que cette majorité se fiche d'une partie des électrices et électeurs, dont les votes tombent et tomberont encore aux oubliettes. Ce ne sont pas les propositions de législature à 5 ans ou d'élection au printemps qui permettront de sauver la future Constitution !

21:32 | Tags : fonction, publique, démocratie, quorum, apparentements | Lien permanent | Commentaires (3) |  Imprimer | |  Facebook | | |