jeudi, 17 juin 2010

Constituante: adoption d'une solution équilibrée pour renforcer les droits populaires!

Communiqué de presse du groupe socialiste pluraliste de l'Assemblée constituante du 16 juin 2010. - La baisse, adoptée hier en plénière de la Constituante, du nombre de signatures requises au niveau cantonal et communal pour l'aboutissement des référendums et des initiatives législatives répond pleinement au contexte actuel et aux évolutions à venir. La majorité de la commission, suivie par l'Assemblée sur ces points, a donc manifesté une volonté de renforcer notre système démocratique, en élargissant quelque peu les possibilités de participation du plus grand nombre indépendamment des moyens financiers, grâce aux instruments de démocratie directe.

Une adaptation du nombre de signatures requises était indispensable, au vu du développement des moyens mis à disposition des citoyen-ne-s pour voter. L'introduction du vote par correspondance et prochainement du vote électronique ont en effet eu pour conséquence que la récolte de signatures devant les bureaux de vote, qui assurait auparavant l’essentiel des paraphes, ne peut guère plus jouer ce rôle à présent. Aujourd'hui, les comités d'initiatives ou référendaires doivent trouver d'autres méthodes de récolte, moins rapides et plus fastidieuses.

Par ailleurs, Genève est l'un des cantons les plus restrictifs en matière d'exercice des droits populaires. Aujourd'hui, le référendum facultatif ne peut aboutir qu’avec les signatures de 3% du corps électoral, le seuil pour les initiatives cantonales, se montant même à 4.2%. Dans d’autres cantons, des adaptations ont déjà eu lieu, notamment à Zurich, dont la révision constitutionnelle a abouti à l'exigence de signatures représentant 0.4% des citoyen-ne-s pour les référendums cantonaux et 0.7% pour les initiatives cantonales.

Il s'agit donc d'adapter les exigences à la réalité actuelle et de faciliter l'exercice des droits populaires. Cette facilitation doit être vue comme le « pendant » logique d'une autre exigence constitutionnelle: l'existence d'un quorum pour pouvoir siéger au Grand Conseil. Pourtant, la même Entente qui demande d'augmenter le nombre de signatures requises souhaiterait également augmenter à 10% le quorum déjà élevé fixé à 7% aujourd'hui. Cette conception vise ainsi à limiter tous azimutes les possibilités de participation démocratique des plus petits partis et des groupes politiques minoritaires.

Au contraire, le groupe socialiste pluraliste souligne que la diminution du nombre de signatures constitue l’une des conditions permettant à notre démocratie semi-directe de fonctionner. Au lieu de gouverner en solitaire, ne laissant que la rue comme recours (modèle pratiqué dans de nombreux pays alantour), les partis au pouvoir doivent ainsi concerter et tisser des compromis en amont. Cela ne peut marcher que si les instruments de démocratie directe restent accessibles. Il s’agit en outre d’apporter une réponse à la baisse générale de l'engagement citoyen et de l'intérêt pour les questions politiques. Une ouverture est aujourd'hui nécessaire pour signifier une volonté d'encourager l'ensemble des citoyen-ne-s de notre canton à participer activement à leur devenir.

Par ailleurs, l'introduction de féries (suspension des délais durant les vacances) pour la récolte de signatures concernant les référendums est également une amélioration substantielle, permettant ainsi d'avoir des conditions de récoltes de signatures les plus égales possibles, indépendamment du moment où une loi est votée par l'instance législative compétente.

Cyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste